Demande de Titularisation- carrière

Vous êtes contractuelle en CDI dans la fonction publique territoriale depuis 2009, vous avez obtenu un ou plusieurs diplômes par VAE, et vous bénéficiez d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) depuis 2015. Vous souhaitez savoir si vous pouvez demander une titularisation sur un poste qui devient vacant suite à un départ à la retraite, alors que ce poste a été attribué à un préparateur en pharmacie non hospitalier.

Voici les points essentiels à considérer :

1. Conditions générales pour la titularisation des agents contractuels
La titularisation dans la fonction publique territoriale est possible pour les agents contractuels remplissant certaines conditions, notamment :
- une durée minimale de service en qualité de contractuel (généralement 6 ans, sous réserve de règles spécifiques à la fonction publique territoriale) ;
- la réussite à un concours ou le bénéfice d’une intégration directe (titularisation sans concours dans certains cas précis).
Cette dernière possibilité peut concerner, par exemple, les agents reconnus travailleurs handicapés, dans la limite des postes disponibles.

2. Titularisation sur poste vacant
Une titularisation directe n’est pas automatique sur un poste vacant. Elle nécessite souvent un concours, un entretien ou un examen professionnel, sauf exceptions prévues par la loi.
Le fait que le poste ait été pourvu par un préparateur en pharmacie non hospitalier suggère que l’administration a procédé à un recrutement externe ou par un autre mode de nomination.

3. Diplômes par VAE
L’obtention de diplômes par la Validation des Acquis de l’Experience (VAE) est un atout pour valoriser votre expérience et peut être un préalable à une titularisation, notamment si ces diplômes correspondent aux qualifications requises pour le poste.

4. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La situation de handicap peut faciliter certaines procédures de titularisation, grâce à des dispositifs spécifiques destinés à favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap. Ces mesures restent toutefois soumises à des conditions précises.

5. Conseils et démarches possibles
- Consulter votre service des ressources humaines pour connaître précisément vos droits au regard de votre ancienneté, vos diplômes et la politique de titularisation dans votre collectivité.
- Vous renseigner sur les concours internes ou dispositifs de titularisation aménagés pour les agents en situation de handicap.
- Vérifier si des plans pluriannuels de titularisation ou d’intégration sont en place dans votre collectivité.

6. Limites et précautions
- La titularisation dépend des règles propres à chaque collectivité et des situations individuelles.
- La présence d’un préparateur en pharmacie non hospitalier occupant déjà le poste peut empêcher une titularisation immédiate sur ce poste précis.
- Je ne dispose pas d’information exacte sur la politique interne de titularisation dans votre collectivité ni sur les éventuelles mesures dérogatoires liées à votre situation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches sur la titularisation et les droits des agents contractuels sur le site http://emploi-collectivites.fr, ainsi que les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

En résumé, vous pouvez étudier la possibilité de titularisation, notamment avec votre ancienneté et vos diplômes, mais cela dépendra des conditions, des procédures internes, de la disponibilité du poste et des règles applicables à votre collectivité. Un échange avec votre DRH ou un conseiller spécialisé est recommandé.