Départ à la retraite- retraite

### 1) Âge possible de départ à la retraite (née le 05/06/1956)

Les règles diffèrent selon votre statut (fonction publique territoriale, contractuel, etc.) et selon votre catégorie d’emploi (sédentaire ou active). Sans ces éléments, seules des indications générales peuvent être données.

• Pour les agents relevant des règles « classiques » (catégorie dite sédentaire), l’âge légal de départ dépend de l’année de naissance.
• Il existe aussi un âge d’annulation de la décote (âge auquel la pension n’est plus minorée, même si la durée d’assurance est incomplète).

Pour vérifier précisément votre âge de départ et votre situation (durée d’assurance, taux, décote/surcote), il faut s’appuyer sur les sources officielles :

• service-public.fr (rubriques Retraite, âges légaux, décote/surcote selon année de naissance)
• legifrance.gouv.fr (textes applicables)
• Vos documents de carrière et votre employeur/centre de gestion le cas échéant.

### 2) Disponibilité : principe et conditions générales

La disponibilité est une position statutaire de la fonction publique territoriale dans laquelle l’agent est placé hors de son administration. En règle générale, pendant une disponibilité :

• l’agent n’est pas rémunéré par la collectivité,
• il cesse de bénéficier de certains droits liés à l’activité (avancement, retraite), selon le motif et le cadre applicable,
• la décision est encadrée par des règles de motif, durée, et parfois de nécessités de service.

Il existe différents types de disponibilité, notamment :

• de droit (la collectivité ne peut pas la refuser si les conditions sont remplies),
• sur autorisation (accord de l’employeur nécessaire, selon les nécessités de service).

Les conditions exactes (motifs recevables, pièces à fournir, durée, renouvellement, règles de réintégration) dépendent :

• de votre statut (titulaire / stagiaire / contractuel),
• de votre cadre d’emplois et de votre situation,
• du motif de la disponibilité (ex. : raisons familiales, convenances personnelles, création d’entreprise, etc.).

### 3) Points de vigilance (retraite et disponibilité)

• Une disponibilité peut avoir un impact sur la constitution des droits à retraite, car certaines périodes ne comptent pas ou ne comptent que dans certains cas.
• La disponibilité n’est pas un départ à la retraite. Il faut distinguer : date de mise à la retraite / date de radiation des cadres / date de disponibilité.
• Les règles peuvent être différentes en cas de catégorie active, carrière longue, handicap, ou situations particulières.

### 4) Références utiles (officielles)

• Informations générales Retraite : service-public.fr
• Textes réglementaires : legifrance.gouv.fr
• Ressources pratiques sur les situations administratives et la carrière territoriale : Emploi-Collectivites.fr (rubriques carrière/statut sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)

### 5) Limites de réponse

Sans connaître votre statut exact (fonctionnaire territorial titulaire ? contractuelle ?) et votre catégorie d’emploi (sédentaire/active) ainsi que votre durée d’assurance, il n’est pas possible de donner une date fiable de départ à la retraite ni de confirmer si la disponibilité relèverait d’un cas de droit ou sur autorisation.