Détachement de courte durée en FPE- détachement
Fonction hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Détachement de courte durée en FPE
Bonjour,
Je suis fonctionnaire d’État titulaire en DRAC et je souhaite solliciter un détachement de courte durée (moins de 6 mois). Le service RH m’indique que je perdrais mon poste actuel et qu’à mon retour je serai affectée à n’importe quel emploi de même grade.
Il me semble pourtant que les règles diffèrent entre un détachement de courte et de longue durée au sein de la FPE.
Auriez-vous des éclaircissements à me fournir, je vous prie ?
Je suis fonctionnaire d’État titulaire en DRAC et je souhaite solliciter un détachement de courte durée (moins de 6 mois). Le service RH m’indique que je perdrais mon poste actuel et qu’à mon retour je serai affectée à n’importe quel emploi de même grade.
Il me semble pourtant que les règles diffèrent entre un détachement de courte et de longue durée au sein de la FPE.
Auriez-vous des éclaircissements à me fournir, je vous prie ?
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
En ce qui concerne le détachement dans la Fonction publique d’Etat (FPE), la réglementation prévoit plusieurs cas, notamment en fonction de la durée du détachement.
1. **Détachement de courte durée (moins d’un an, souvent moins de 6 mois)**
- Le fonctionnaire bénéficie en principe d’un maintien de son emploi ou poste dans son administration d’origine.
- La situation peut varier selon la nature du détachement et l’administration.
- En règle générale, le fonctionnaire conserve son poste ou un emploi équivalent à son retour.
2. **Détachement de longue durée (plus d’un an)**
- Le fonctionnaire peut perdre son poste d’origine.
- Au retour, il est affecté à un emploi compatible avec son grade, ce qui peut ne pas être l’emploi initial.
3. **Exception et précisions importantes**
- La DRAC est une administration relevant de la Fonction publique d’État.
- Les règles peuvent se différencier selon la nature du détachement (exemple : détachement pour emploi statutaire, détachement pour convenances personnelles, détachement dans une autre fonction publique…).
- Certaines administrations appliquent en pratique des règles spécifiques.
4. **Conseils pour votre situation**
- Demandez à votre service RH de vous indiquer les textes réglementaires précis sur lesquels il s’appuie.
- Consultez le décret ou arrêté régissant le détachement dans votre corps ou cadre d’emploi.
- Vous pouvez aussi vérifier les informations générales sur le site officiel service-public.fr (rubrique « détachement fonction publique d’État »).
- En cas de doute, un recours au conseil juridique administratif ou à un syndicat compétent peut être utile.
5. **Limites**
- Je ne dispose pas du texte exact applicable à votre situation spécifique à la DRAC.
- La politique interne ou des accords locaux peuvent moduler l’application des règles nationales.
Pour des informations spécifiques et détaillées concernant le détachement et ses conditions de retour, vous pouvez consulter également les fiches pratiques disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, dans la Fonction publique d’État un détachement de courte durée ne conduit en principe pas à la perte de l’emploi d’origine, mais des règles particulières peuvent s’appliquer. Vérifiez les textes spécifiques à votre situation.
Cordialement.
En ce qui concerne le détachement dans la Fonction publique d’Etat (FPE), la réglementation prévoit plusieurs cas, notamment en fonction de la durée du détachement.
1. **Détachement de courte durée (moins d’un an, souvent moins de 6 mois)**
- Le fonctionnaire bénéficie en principe d’un maintien de son emploi ou poste dans son administration d’origine.
- La situation peut varier selon la nature du détachement et l’administration.
- En règle générale, le fonctionnaire conserve son poste ou un emploi équivalent à son retour.
2. **Détachement de longue durée (plus d’un an)**
- Le fonctionnaire peut perdre son poste d’origine.
- Au retour, il est affecté à un emploi compatible avec son grade, ce qui peut ne pas être l’emploi initial.
3. **Exception et précisions importantes**
- La DRAC est une administration relevant de la Fonction publique d’État.
- Les règles peuvent se différencier selon la nature du détachement (exemple : détachement pour emploi statutaire, détachement pour convenances personnelles, détachement dans une autre fonction publique…).
- Certaines administrations appliquent en pratique des règles spécifiques.
4. **Conseils pour votre situation**
- Demandez à votre service RH de vous indiquer les textes réglementaires précis sur lesquels il s’appuie.
- Consultez le décret ou arrêté régissant le détachement dans votre corps ou cadre d’emploi.
- Vous pouvez aussi vérifier les informations générales sur le site officiel service-public.fr (rubrique « détachement fonction publique d’État »).
- En cas de doute, un recours au conseil juridique administratif ou à un syndicat compétent peut être utile.
5. **Limites**
- Je ne dispose pas du texte exact applicable à votre situation spécifique à la DRAC.
- La politique interne ou des accords locaux peuvent moduler l’application des règles nationales.
Pour des informations spécifiques et détaillées concernant le détachement et ses conditions de retour, vous pouvez consulter également les fiches pratiques disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, dans la Fonction publique d’État un détachement de courte durée ne conduit en principe pas à la perte de l’emploi d’origine, mais des règles particulières peuvent s’appliquer. Vérifiez les textes spécifiques à votre situation.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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