Détachement ou disponibilité ?- détachement
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social
Si je déménage personnellement et que je quitte la région, que je n’ai pas trouvé un emploi dans ma nouvelle région, puis-je bénéficier d’une disponibilité jusqu’à ce que je trouve un emploi et demander au moment du recrutement un détachement à mon administration d’origine ?
Bonjour,
Voici des informations générales sur la disponibilité et le détachement dans la fonction publique territoriale, qui peuvent vous aider à comprendre votre situation :
1. Disponibilité pour convenances personnelles
- La disponibilité est un congé sans traitement que l’agent peut demander pour diverses raisons personnelles, y compris un déménagement.
- Elle n’est pas automatiques : la décision dépend de l’administration d’origine.
- La durée maximale est généralement limitée (par exemple, 3 ans renouvelables).
- Pendant la disponibilité, l’agent n’a pas d’obligation de rechercher un emploi, mais il n’est pas rémunéré.
- Le retour dans son administration n’est pas garanti à l’issue de la disponibilité : l’agent doit souvent attendre une vacance d’emploi.
2. Recherche d’emploi et détachement
- Le détachement correspond à un recrutement provisoire dans une autre administration ou collectivité.
- Pour en bénéficier, il faut d’abord être recruté dans cette nouvelle administration par recrutement direct (concours, nomination ou contrat).
- Ce n’est donc pas possible de demander un détachement avant d’avoir trouvé un nouvel emploi.
- Le détachement est soumis à la disponibilité de postes dans la collectivité d’accueil et à l’accord des deux employeurs.
3. Votre situation
- Si vous déménagez sans avoir trouvé d’emploi, vous pouvez demander une disponibilité à votre administration actuelle.
- Pendant cette période, vous ne serez pas rémunéré et vous ne cotiserez pas, ce qui peut avoir des conséquences pour votre carrière et vos droits à retraite.
- Une fois que vous aurez un poste dans votre nouvelle région, vous pourrez solliciter un détachement à partir de votre administration d’origine.
- Ce détachement dépendra de l’accord des deux administrations.
4. Conseils
- Contactez votre service ressources humaines pour connaître les règles spécifiques applicables dans votre collectivité.
- Consultez les fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr, notamment sur la disponibilité et le détachement.
- Prenez en compte que la disponibilité est une situation sans garanties de reclassement, elle comporte donc un certain risque.
En résumé, la disponibilité peut vous permettre de quitter temporairement votre emploi sans rémunération en attendant de retrouver un poste, mais le détachement ne peut être demandé qu’une fois embauché dans votre nouvelle collectivité. Cette procédure implique l’accord des employeurs concernés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel Emploi-Collectivites.fr sur les thèmes availability et detachments.
Je reste à votre disposition pour toute autre question liée à l’emploi dans les collectivités territoriales.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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