Détachement de droit - Réussite concours externe- détachement
Fonction hospitalière
Professeur du Collège de France
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Détachement de droit - Réussite concours externe
Bonjour,
Je suis actuellement professeur des écoles, donc fonctionnaire d’État de catégorie A. Si je passe le concours externe de gardien de la paix, donnant accès à un emploi de catégorie B donc inférieur, pourrai-je accéder à un détachement de droit durant la période de stage, même s’il ne s’agit pas de deux métiers de même catégorie ?
Merci d’avance pour votre attention,
Je suis actuellement professeur des écoles, donc fonctionnaire d’État de catégorie A. Si je passe le concours externe de gardien de la paix, donnant accès à un emploi de catégorie B donc inférieur, pourrai-je accéder à un détachement de droit durant la période de stage, même s’il ne s’agit pas de deux métiers de même catégorie ?
Merci d’avance pour votre attention,
Professeur du Collège de France
Education
Bonjour,
Une collectivité ne peut pas recruter, par voie de mutation ou de détachement, le titulaire d’un grade, sur un autre grade. Le statut ne pose qu’une seule exception à ce principe pour les agents en reclassement qui, eux, peuvent être détachés à un grade inférieur dans leur cadre d’emplois (décret du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions).
Dans tous les autres cas, l’agent souhaitant être rétrogradé devra prendre une disponibilité pour convenances personnelles et être recruté en qualité de contractuel dans une autre collectivité. Il conservera son statut de fonctionnaire et pourra demander sa réintégration à sa collectivité d’origine. En revanche, il ne cotisera plus à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) mais à la retraite des salariés du privé, et n’acquerra pas d’ancienneté.
Si vous appartenez à la catégorie A, un passage en catégorie B semble être délicat.
Cordialement
Une collectivité ne peut pas recruter, par voie de mutation ou de détachement, le titulaire d’un grade, sur un autre grade. Le statut ne pose qu’une seule exception à ce principe pour les agents en reclassement qui, eux, peuvent être détachés à un grade inférieur dans leur cadre d’emplois (décret du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions).
Dans tous les autres cas, l’agent souhaitant être rétrogradé devra prendre une disponibilité pour convenances personnelles et être recruté en qualité de contractuel dans une autre collectivité. Il conservera son statut de fonctionnaire et pourra demander sa réintégration à sa collectivité d’origine. En revanche, il ne cotisera plus à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) mais à la retraite des salariés du privé, et n’acquerra pas d’ancienneté.
Si vous appartenez à la catégorie A, un passage en catégorie B semble être délicat.
Cordialement
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