Détachement de FPH à un institut médico-social IME- détachement

Bonjour,

Voici des informations concernant le détachement d’un agent territorial aide-soignant titulaire de la catégorie B vers un poste équivalent dans une structure associative telle que les PEP (Parents d'Elèves de Parents) gestionnaires d’établissements médico-sociaux (IMP) :

1. Principe du détachement
- Le détachement est un mécanisme statutaire qui permet à un fonctionnaire territorial de mettre fin temporairement à son emploi dans la fonction publique territoriale pour exercer un emploi dans un autre organisme public ou assimilé.
- Il s’agit d’une mise à disposition temporaire qui permet de conserver son statut tout en exerçant des fonctions dans un autre service.

2. Conditions de détachement vers une association
- Le détachement dans une association est possible uniquement si celle-ci gère un service public ou une mission de service public, notamment dans le secteur médico-social.
- Les PEP, en tant qu’association gestionnaire d’établissements médico-sociaux (IMP), peuvent être qualifiés d’employeurs de droit privé mais assurant une mission de service public.
- Le détachement peut donc être envisagé sous réserve que l’association ait passé une convention ou un agrément avec une collectivité territoriale ou un établissement public, et assume une mission de service public.

3. Poste et catégorie
- Le détachement peut s’effectuer vers un poste de même catégorie (B) et avec des fonctions similaires, comme aide-soignant dans un IMP.
- La cohérence entre le poste de détachement et les fonctions initiales est une exigence habituelle pour autoriser le détachement.

4. Procédure
- La demande doit être formulée par l’agent titulaire, puis validée par la collectivité territoriale d’origine.
- L’organisme d’accueil (association PEP) doit accepter l’agent et justifier la mission de service public.
- Le détachement nécessite par ailleurs l’accord des autorités compétentes en matière de fonction publique territoriale.

5. Limitations et précautions
- Le détachement n’est pas automatique. Il dépendra de la compatibilité du poste, de la mission de service public assurée, et de l’accord des parties.
- Il est important de vérifier auprès de la collectivité territoriale d’origine et de l’association PEP les règles spécifiques applicables.
- Ce dispositif ne modifie pas le statut de l’agent qui reste fonctionnaire territorial.

Pour plus d’informations, il est conseillé de consulter les rubriques relatives au détachement sur le site officiel du ministère de la fonction publique ou des fiches pratiques sur le détachement disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr.

En résumé, un détachement vers une association PEP pour un poste d’aide-soignant catégorie B dans un IMP est possible si l’association assure une mission de service public, si le poste correspond et avec l’accord des autorités concernées.

Cordialement.