Détachement dans le grade de TSH- détachement

Question

Détachement dans le grade de TSH

Bonjour, AMA de Classe Supérieure au 9ème échelon exerçant des fonctions de technicienne de l’information médicale, je tente de négocier avec la DRH de mon établissement pour être détachée dans le grade de TSH. La DRH me répond qu’il ne m’est pas possible d’accéder à ce grade sans diplôme ou VAE… Pouvez-vous me dire ce qu’il en est par rapport à cela ? De plus, si la voie de détachement est effectivement possible, étant AMA de Classe Supérieure, puis je accéder directement au grade de TSH ou dois-je obligatoirement passer par "la case" TH ? Y-a-t’il des textes précis à ce sujet ? Merci de votre réponse. Bien cordialement.

Assistant médico-administratif-AMA

Santé - Médico-social

Answer 1

Avec la Loi mobilité du 3 aout 2009 vous pouvez obtenir soit un détachement, soit une intégration directe dans un corps ou cadre d’emploi de la même catégorie et d’un niveau comparable dans les trois fonctions publiques (Etat-Collectivités-Hospitaliers) en fonction soit (non cumulatif) :
- Conditions de recrutement (niveau diplôme)
- Nature des missions du corps ou cadre d’emploi
Le niveau de recrutement d’un AMA de classe supérieure étant la détention d’un diplôme de niveau III ainsi que celui de Technicien supérieur hospitalier, rien ne s’oppose donc à l’examen de votre demande.
Vous pouvez donc adresser à votre employeur une demande de mutation interne avec changement de corps qui sera alors examinée par la CAP, et qui se traduirait par le grade équivalent et non par le 1er grade.
Bien entendu, votre employeur n’est pas tenu de donner suite à votre demande, mais il ne peut évoquer l’absence des conditions de diplôme.
Nous avons réalisé un article expert sur ce sujet afin de vous aider dans vos démarches, aussi n’hésitez pas à le consulter ainsi que ses nombreux liens externes. Suivre le lien suivant http://www.emploi-collectivites.fr/MOBILITE-CHANGEMENT-ADMINISTRATION-blog-territorial

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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