détachement et maintien de l'IFSE- détachement

Question

Détachement et maintien de l'IFSE

Bonjour, dans une réponse précédente, vous indiquiez qu’au cours d’un détachement, l’IFSE de l’agent ne pouvait en théorie pas se voir réduite. Est-ce obligatoire? Quelle est la source juridique de cette disposition ?
Je suis dans le cas de figure où, fonctionnaire d’ETat, je pourrais être détachée vers la territoriale. J’aimerais savoir quel argument invoquer si l’IFSE proposée est inférieure à mon IFSE actuelle.
Avec mes remerciements,

Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC

Answer 1

Bonjour,

En théorie l’IFSE est maintenu en cas de détachement de la fonction publique état à la territoriale.
Toutefois c’est à négocier avant la décision de détachement avec votre futur employeur.
Nous vous invitons à lui demander un écrit sur le montant du régime indemnitaire (vous pouvez également solliciter un CIA pour éventuellement compenser si il y a une baisse)
Il faut retenir que c’est pas une obligation pour la collectivité d’accueil

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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