Détachement mi temps - détachement

Question

Détachement mi temps

Bonjour est-il possible de cumuler par voie de détachement un mi-temps dans une crèche dépendant de la mairie de la commune avec un mi-temps d’adjoint administratif dans un établissement public sur la même commune mais qui est indépendant de celle-ci avec son propre budget, fonctionnement…? Cela reviendrait à avoir 2 employeurs publics pour faire temps plein.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler deux emplois publics dans la fonction publique territoriale, notamment par la voie du détachement. Voici les points essentiels à considérer dans votre situation :

1. **Nature des employeurs**
- Vous avez deux employeurs publics différents : la mairie (autorité territoriale) et un établissement public indépendant (avec budget et fonctionnement propres).
- Ces deux employeurs relèvent de la fonction publique territoriale, mais ont des statuts administratifs distincts.

2. **Détachement et cumul d’emplois**
- Le détachement permet à un agent d’être placé temporairement dans un autre emploi public, tout en conservant son statut d'origine.
- Il est possible de cumuler plusieurs emplois à temps partiel, dans la limite d’un temps plein (ou plus sous certaines conditions).
- La règle de base est que la durée totale des emplois ne doit pas dépasser la durée légale ou réglementaire du travail (par exemple, 35 heures hebdomadaires).

3. **Conditions spécifiques**
- Le cumul doit respecter les règles statutaires et les conditions fixées par chaque employeur.
- L’agent doit obtenir l’autorisation de sa collectivité d’origine pour le détachement.
- Le cumul doit respecter les règles de non-concurrence et d’incompatibilité.
- Chaque situation peut présenter des particularités selon la nature du poste, le statut et les règles locales.

4. **Précautions et démarches**
- Demandez l’avis des services des ressources humaines de la mairie et de l’établissement public pour vérifier la compatibilité.
- Vérifiez les conditions précises des statuts applicables à chaque emploi.
- Il peut être utile de consulter les textes officiels sur les détachements et cumul d’activités dans la fonction publique territoriale, disponibles sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

5. **Limites et incertitudes**
- Le cas peut varier selon la nature précise des postes et les règles propres à chaque organisme.
- L’accord des autorités compétentes est indispensable.
- Il peut y avoir des limites réglementaires non visibles sans analyse approfondie.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur l’emploi territorial sur le site http://emploi-collectivites.fr, notamment celles concernant le détachement, les temps partiels et le cumul d’activités.

En résumé, un cumul en détachement à temps partiel auprès de deux employeurs publics différents est possible sous conditions, notamment avec une autorisation formelle, le respect du temps de travail et des règles statutaires. Une consultation avec les services RH concernés est indispensable avant toute démarche.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez des précisions sur les démarches administratives en lien avec le détachement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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