Détachement sur poste du même cadre d'emploi- détachement

Question

Détachement sur poste du même cadre d'emploi

Actuellement attaché principal, responsable de service dans le domaine de la formation professionnelle au sein de la Collectivité Territoriale de Guyane, je souhaite explorer la possibilité d’une mobilité professionnelle dans le cadre d’un détachement.

À ce titre, je souhaiterais savoir s’il est envisageable d’être détaché auprès d’un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), tout en conservant mon cadre d’emploi d’origine. C’est pour exercer des missions d’un attaché. Est-ce possible?

Attaché territorial de conservation du patrimoine-ACP

Population-Administration Générale

Answer 1

Il est possible pour un agent de la fonction publique territoriale, actuellement attaché principal, d’être détaché auprès d’un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Voici les points essentiels à connaître :

1. **Cadre légal du détachement**
Le détachement permet à un fonctionnaire de quitter temporairement son emploi dans la fonction publique territoriale pour occuper un emploi dans un autre organisme, tout en conservant son statut d’origine.

2. **Détachement vers un EPIC**
- Les agents territoriaux peuvent être détachés dans un EPIC, sous réserve que l’EPIC en question relève du secteur public et que le poste corresponde à un emploi compatible avec leur grade.
- En principe, le détachement doit porter sur un emploi équivalent ou correspondant aux fonctions exercées puisque le statut d’attaché principal peut être conservé.

3. **Maintien du cadre d’emploi**
- Lors d’un détachement, l’agent conserve son cadre d’emploi d’origine. Il continue à relever de la fonction publique territoriale, même s’il exerce ses fonctions dans un EPIC.
- Une distinction existe entre le maintien de l’appartenance statutaire et le régime indemnitaire ou les conditions de travail, qui peuvent dépendre de la structure d’accueil.

4. **Conditions et démarches**
- L’agent doit formuler une demande de détachement auprès de sa collectivité territoriale.
- Le poste proposé par l’EPIC doit être compatible avec sa qualification.
- La collectivité territoriale et l’EPIC doivent donner leur accord.

5. **Sources officielles et précautions**
- Les règles relatives au détachement des fonctionnaires sont précisées sur service-public.fr et dans la réglementation territoriale (par exemple, le statut général des fonctionnaires territoriaux).
- Des recommandations spécifiques peuvent exister selon les collectivités et/ou les EPIC.
- Il est conseillé de consulter la DRH de la collectivité territoriale et éventuellement un service juridique pour confirmer la compatibilité du poste et la procédure.

En résumé, un détachement d’attaché principal vers un EPIC est envisageable, avec conservation du cadre d’emploi, sous réserve que les conditions administratives et statutaires soient respectées. Cette mobilité nécessite une démarche formalisée et l’accord des parties.

Pour plus d’informations sur le détachement dans la fonction publique territoriale et la gestion des carrières, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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