Détachement fonction publique hospitalière - détachement

Question

Détachement fonction publique hospitalière

Bonjour, actuellement fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière sur un poste à 100%, est ce que je peux prétendre a un détachement a 50% pour aller travailler dans la fonction publique territoriale à 50%. Merci pour votre réponse .

Aide-soignant hospitalier -ASH

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

En tant que fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à temps complet (100 %), il est possible de solliciter un détachement partiel (ici 50 %) pour exercer dans la fonction publique territoriale. Cependant, certaines conditions et limites doivent être prises en compte :

1. **Principe du détachement à temps partiel**
Le détachement permet à un fonctionnaire d'exercer temporairement un emploi dans une autre fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière) tout en conservant son statut d'origine. Le détachement à temps partiel est possible, mais dépend des règles spécifiques et de l'avis des employeurs concernés.

2. **Accord des employeurs**
- L'administration d'origine (fonction publique hospitalière) doit accepter le détachement à temps partiel.
- L'administration d'accueil (fonction publique territoriale) doit également être d'accord pour accueillir un agent à 50 %.
L'acceptation dépend des nécessités de service dans les deux collectivités ou établissements.

3. **Limites réglementaires**
- Le cumul d'activités à temps partiel et temps partiel dans deux fonctions publiques est soumis à des conditions règlementaires.
- Le fonctionnaire doit impérativement respecter le quota horaire maximal autorisé.

4. **Procédure à suivre**
- Faire une demande écrite de détachement à l'employeur hospitalier.
- Obtenir un accord écrit de l'employeur territorial pour un poste à 50 %.
- Le détachement est accordé pour une durée limitée, généralement renouvelable.

5. **Conséquences sur la carrière et la rémunération**
- Le fonctionnaire conserve son statut dans la fonction publique hospitalière.
- La rémunération sera perçue en proportion du temps d’activité au sein de la collectivité territoriale, souvent proportionnelle au temps de présence.
- Les droits à la retraite peuvent être divisés selon les temps d’activité dans chaque fonction publique.

**Précautions :**
- Les règles exactes peuvent varier selon la collectivité d’accueil et les accords locaux.
- Il est conseillé de consulter le service gestionnaire des ressources humaines de votre établissement hospitalier et de la collectivité territoriale concernée.
- Vous pouvez également vous référer aux informations officielles sur le site Emploi-Collectivites.fr, notamment dans la rubrique sur le détachement (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

En résumé, un détachement à 50 % de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale est possible sous conditions d’accords entre les employeurs et dans le respect des règles en vigueur.

Pour toute précision, il est recommandé de contacter les services RH compétents ou consulter le site officiel service-public.fr.

Je reste à disposition pour toute autre question liée à l'emploi dans la fonction publique.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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