détachement fonction publique Etat vers fonction publique territoriale- détachement
Fonction hospitalière
Emploi de direction d'administration centrale
Famille de métier : Santé - Médico-social
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Détachement fonction publique Etat vers fonction publique territoriale
Bonjour
Actuellement fonctionnaire d’Etat en poste dans une ARS je souhaiterais postuler vers un poste de la fonction publique territoriale : est-ce qu’un détachement est possible ? 3 ans renouvelable ? Je conserverai le même niveau de rémunération ? Merci de votre éclairage, Bien cordialement
Actuellement fonctionnaire d’Etat en poste dans une ARS je souhaiterais postuler vers un poste de la fonction publique territoriale : est-ce qu’un détachement est possible ? 3 ans renouvelable ? Je conserverai le même niveau de rémunération ? Merci de votre éclairage, Bien cordialement
Emploi de direction d'administration centrale
Santé - Médico-social
Bonjour,
Il est possible pour un fonctionnaire d’Etat, y compris un agent en poste dans une Agence Régionale de Santé (ARS), de demander un détachement dans la fonction publique territoriale sous certaines conditions. Voici les points essentiels à connaître :
1. **Détachement possible**
- Le détachement permet à un fonctionnaire d’exercer les fonctions d’un corps de la fonction publique territoriale tout en conservant son lien avec son corps d’origine dans la fonction publique d’Etat.
- Il faut obtenir l’accord des deux administrations, celle d’origine (Etat) et celle d’accueil (collectivité territoriale ou établissement public territorial).
2. **Durée du détachement**
- La durée initiale du détachement est généralement de 1 à 3 ans.
- Ce détachement peut être renouvelé sous réserve d’accord des deux parties. Un renouvellement pouvant porter la durée totale jusqu’à 6 ans dans certains cas.
- La durée maximale peut varier selon les statuts précis, il est donc utile de vérifier auprès de la DRH de l’ARS et de la collectivité concernée.
3. **Rémunération**
- En détachement, le fonctionnaire conserve son grade et son traitement indiciaire d’origine.
- La rémunération versée provient de la collectivité territoriale qui l’accueille, mais le montant est au minimum égal à celui de l’indice détenu dans la fonction publique d’Etat.
- Des différences peuvent survenir selon les primes et indemnités locales ; le maintien du “même niveau de rémunération” n’est donc pas automatique.
4. **Précautions**
- Il est recommandé de consulter le service RH de l’ARS et celui de la collectivité territoriale ciblée pour connaître précisément les modalités.
- Vérifier les modalités spécifiques sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr peut aider à mieux comprendre les démarches et conditions.
- Le détachement n’ouvre pas immédiatement droit à la titularisation dans la fonction publique territoriale.
En résumé, un détachement vers la fonction publique territoriale est généralement possible pour un fonctionnaire d’Etat, avec une durée initiale pouvant aller jusqu’à 3 ans renouvelable. Le traitement indiciaire d’origine est conservé, mais l’équivalence exacte de rémunération dépend des primes et indemnités locales.
Pour plus de détails, vous pouvez également consulter la fiche “Le détachement entre fonctions publiques” disponible sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Cordialement.
Il est possible pour un fonctionnaire d’Etat, y compris un agent en poste dans une Agence Régionale de Santé (ARS), de demander un détachement dans la fonction publique territoriale sous certaines conditions. Voici les points essentiels à connaître :
1. **Détachement possible**
- Le détachement permet à un fonctionnaire d’exercer les fonctions d’un corps de la fonction publique territoriale tout en conservant son lien avec son corps d’origine dans la fonction publique d’Etat.
- Il faut obtenir l’accord des deux administrations, celle d’origine (Etat) et celle d’accueil (collectivité territoriale ou établissement public territorial).
2. **Durée du détachement**
- La durée initiale du détachement est généralement de 1 à 3 ans.
- Ce détachement peut être renouvelé sous réserve d’accord des deux parties. Un renouvellement pouvant porter la durée totale jusqu’à 6 ans dans certains cas.
- La durée maximale peut varier selon les statuts précis, il est donc utile de vérifier auprès de la DRH de l’ARS et de la collectivité concernée.
3. **Rémunération**
- En détachement, le fonctionnaire conserve son grade et son traitement indiciaire d’origine.
- La rémunération versée provient de la collectivité territoriale qui l’accueille, mais le montant est au minimum égal à celui de l’indice détenu dans la fonction publique d’Etat.
- Des différences peuvent survenir selon les primes et indemnités locales ; le maintien du “même niveau de rémunération” n’est donc pas automatique.
4. **Précautions**
- Il est recommandé de consulter le service RH de l’ARS et celui de la collectivité territoriale ciblée pour connaître précisément les modalités.
- Vérifier les modalités spécifiques sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr peut aider à mieux comprendre les démarches et conditions.
- Le détachement n’ouvre pas immédiatement droit à la titularisation dans la fonction publique territoriale.
En résumé, un détachement vers la fonction publique territoriale est généralement possible pour un fonctionnaire d’Etat, avec une durée initiale pouvant aller jusqu’à 3 ans renouvelable. Le traitement indiciaire d’origine est conservé, mais l’équivalence exacte de rémunération dépend des primes et indemnités locales.
Pour plus de détails, vous pouvez également consulter la fiche “Le détachement entre fonctions publiques” disponible sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "détachement"
Autres questions liées à la thématique "détachement"
4 réponse(s)
4 réponse(s)
4 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "détachement"
