Temps partiel et détachement - détachement

Oui, c’est en principe possible, sous réserve de respecter les règles du détachement et les conditions du cadre d’emplois visé.

1) Le détachement FPH ? FPT : principe

• Le détachement permet à un fonctionnaire de changer temporairement d’employeur public (ici, passer de la fonction publique hospitalière (FPH) à la fonction publique territoriale (FPT)) tout en conservant son grade d’origine pendant la période de détachement.
• Il est soumis à l’accord de l’administration d’accueil (la collectivité) et à l’accord de l’administration d’origine (l’établissement hospitalier), selon les règles statutaires.

Référence utile : informations générales sur la mobilité et le détachement sur service-public.fr et textes applicables sur Légifrance.

2) Temps partiel (80%) dans la FPH et demande de temps complet en FPT

Le fait d’être actuellement à 80% sur autorisation n’interdit pas, en soi, de demander :

• un détachement dans la FPT, et
• un emploi à temps complet dans la collectivité d’accueil.

Points d’attention (classiques en pratique) :

• Le temps partiel sur autorisation est une modalité d’organisation dans l’emploi actuel. Il n’implique pas automatiquement que le détachement doive se faire au même quotité.
• La collectivité d’accueil recrute sur un poste (temps complet ou non). Si le poste est à temps complet et que votre candidature est retenue, le détachement peut viser ce poste, sous réserve d’acceptation par votre employeur actuel.

3) Conditions à remplir côté FPT (infirmier territorial)

Pour être détaché dans la FPT comme infirmier, il faut notamment :

• viser un poste ouvert dans une collectivité (commune, département, région, EPCI, etc.) ;
• être détaché dans un cadre d’emplois ou un emploi compatible avec votre situation statutaire (niveau, missions, conditions de diplôme et d’exercice).
• respecter les exigences réglementaires liées à l’exercice infirmier (dont le diplôme et les règles professionnelles).

Selon les cas, la collectivité peut rechercher un recrutement par détachement puis, à terme, une intégration dans le cadre d’emplois (mécanisme distinct, soumis à conditions).

4) Limites et précautions

• La possibilité “sur le papier” ne garantit pas l’acceptation : le détachement dépend de la décision des deux employeurs et des nécessités de service.
• Certaines situations individuelles (durée, organisation du service, contraintes de remplacement) peuvent conduire l’employeur d’origine à encadrer la date de départ.

5) Ressources utiles (officielles / institutionnelles)

• service-public.fr : fiches sur la mobilité des fonctionnaires et le détachement.
• Légifrance : textes statutaires applicables au détachement et aux cadres d’emplois.
• Emploi-Collectivites.fr : ressources “statuts / mobilité / détachement” dans le blog territorial (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) et offres d’emploi correspondant à un recrutement par détachement.

En résumé : un détachement vers la FPT sur un poste d’infirmier à temps complet est envisageable, même si vous êtes actuellement à 80% dans la FPH, mais il dépend de la compatibilité statutaire et de l’accord des deux administrations.