Détachement pour remplacer en mairie un agent en arrêt maladie- détachement

Question

Détachement pour remplacer en mairie un agent en arrêt maladie

Bonjour,
Je suis adjoint administratif de 1ère classe en EPCI. Puis-je demander un détachement pour aller travailler en mairie en remplacement d’un agent qui est en catégorie B et qui est en arrêt maladie. Cet agent est susceptible soit de revenir à tout moment soit de prolonger son arrêt jusqu’à sa retraite dans deux ans (maladie très importante et invalidante) ? Merci beaucoup pour votre aide

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Oui, c’est envisageable, mais sous conditions, et ce n’est pas toujours un « détachement » au sens strict. ## 1) Point de départ : votre situation statutaire - Vous êtes **adjoint administratif territorial de 1re classe (catégorie C)**, titulaire dans un **EPCI**. - La mairie cherche à remplacer un agent **de catégorie B** absent (arrêt maladie), avec une durée incertaine. ## 2) Détachement : possible surtout vers un cadre d’emplois équivalent Le **détachement** permet à un fonctionnaire d’exercer temporairement dans une autre collectivité/administration, tout en restant fonctionnaire. Points de vigilance : - En pratique, le détachement se fait **sur un emploi correspondant à votre grade** ou à un **cadre d’emplois de niveau comparable**, selon les règles statutaires. - Aller remplacer un **agent B** pose une difficulté si le poste proposé correspond bien à des **fonctions de catégorie B** (niveau de responsabilités, missions, encadrement, technicité). - Il peut exister des situations où l’on occupe des fonctions plus élevées, mais cela relève plutôt d’une **affectation sur un emploi adapté** à votre cadre d’emplois ou d’un **recrutement sur un autre cadre d’emplois**, et non d’un détachement « C vers B » sur le poste de l’agent absent. Conclusion sur ce point : **un détachement est plutôt envisageable si la mairie dispose d’un emploi de catégorie C** (ou compatible avec votre cadre d’emplois) à pourvoir pendant l’absence. Si l’emploi est strictement calibré « B », le détachement tel quel est **incertain**. Référence : dispositions générales sur le détachement dans la fonction publique, consultables sur **Légifrance** (Code général de la fonction publique – positions, détachement). ## 3) Alternative fréquente : la mise à disposition Pour un remplacement temporaire entre collectivités (EPCI ? commune), la **mise à disposition** est souvent utilisée : - Vous restez géré et rémunéré par votre employeur (EPCI), et vous travaillez dans la commune. - Elle est formalisée par une **convention** entre la commune et l’EPCI. - Elle convient bien aux besoins **temporaires** et à durée **variable** (retour possible de l’agent). Cette option est souvent plus simple à mettre en place qu’un détachement, selon l’organisation locale. Référence : Code général de la fonction publique (positions / mise à disposition) sur **legifrance.gouv.fr**. ## 4) Durée incertaine du remplacement : ce que cela implique - La collectivité peut organiser un remplacement **provisoire** tant que l’agent est absent. - Comme l’agent peut revenir « à tout moment », il faut un cadre qui **prévoit la fin de la période** (retour, fin de besoin, réorganisation). - En détachement comme en mise à disposition, ces modalités doivent être **écrites** (arrêté + convention le cas échéant). ## 5) À vérifier avant d’engager la démarche - Le **niveau de l’emploi** proposé en mairie : missions réellement confiées et **catégorie** de l’emploi (C ou B). - L’accord de votre **EPCI** (autorité territoriale) et de la **commune**. - Les impacts pratiques : lieu de travail, horaires, régime indemnitaire, temps de travail, conditions de fin. ## Ressources utiles - Fiches pratiques et actualités sur la mobilité, positions et détachement dans la FPT : **Emploi-Collectivites.fr** (rubrique blog/infos statutaires) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm - Textes officiels : **legifrance.gouv.fr** (Code général de la fonction publique – détachement / mise à disposition).

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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