Détachement de la fonction terictorial à la fonction hospitalier - détachement

Question

Détachement de la fonction terictorial à la fonction hospitalier

Je suis en détachement Depuis un mois et je souhaiterais intégré mon ancien emploie
Comment je doit faire

Personnels ouvrier

Santé - Médico-social

Answer 1

Vous êtes en détachement depuis un mois et vous souhaitez revenir sur votre ancien poste. En fonction de votre situation exacte (détachement de fonctionnaire, détachement sur emploi, détachement dans une autre collectivité, etc.), les démarches et délais peuvent varier. Voici les points utiles, de manière générale, pour la fonction publique territoriale. ## 1) Vérifier ce que prévoit l’arrêté de détachement Le détachement est encadré par un arrêté (ou une décision) qui précise notamment : - la date de début et la durée du détachement ; - l’organisme / la collectivité d’accueil ; - les conditions de fin de détachement (fin anticipée possible ou non, préavis, accord requis). Cet arrêté est la base pour savoir si une fin anticipée est possible et selon quelles modalités. ## 2) Demander la fin anticipée du détachement (si c’est votre objectif) En pratique, un retour rapide sur l’emploi d’origine passe souvent par une **demande écrite de fin de détachement avant son terme**. À faire : - adresser une **demande écrite** à votre **administration d’origine** (collectivité où vous étiez avant) ; - informer également votre **administration/collectivité d’accueil**. Points d’attention : - selon les textes applicables et votre arrêté, la fin anticipée peut être **soumise à accord** (par exemple de l’administration d’accueil, et/ou de l’administration d’origine) et à un **préavis** ; - le retour effectif dépend aussi de la situation du poste d’origine (poste toujours vacant, occupé, réorganisation, etc.). Si le poste a été pourvu, l’administration d’origine doit en principe organiser votre réintégration dans un emploi correspondant à votre grade, mais les modalités concrètes peuvent varier. ## 3) Réintégration : “ancien emploi” ou “emploi correspondant” Deux cas fréquents : - **Retour sur le même poste** si celui-ci est disponible. - **Réintégration dans un autre emploi** compatible avec votre grade si le poste initial n’est plus disponible. Ces aspects sont généralement gérés par la DRH de votre collectivité d’origine. ## 4) Interlocuteurs à contacter - **DRH de votre collectivité d’origine** : pour la procédure de réintégration et l’arrêté de fin de détachement. - **DRH de la structure d’accueil** : pour organiser la fin anticipée et la date de sortie. ## 5) Sources officielles à consulter - Textes et règles applicables via **Légifrance** : https://www.legifrance.gouv.fr - Informations générales sur les positions et la carrière via **Service-Public.fr** (rubrique Fonction publique) : https://www.service-public.fr - Fiches pratiques sur l’emploi territorial : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques carrière, mobilité, détachement) ## Précautions utiles - La possibilité de revenir “au bout d’un mois” dépend souvent des **conditions de fin anticipée** prévues et de l’**accord** des administrations concernées. - Une demande écrite datée, avec conservation d’une copie, évite les contestations sur les délais. Si vous avez votre **cadre d’emplois**, votre **type de détachement** (autre collectivité, État, hospitalière, privé, etc.) et ce que dit votre **arrêté** sur la fin anticipée, la démarche peut être précisée de façon plus sûre.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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