disponibilité avant retraite et calcul de la pension- retraite

Question

Disponibilité avant retraite et calcul de la pension

Bonjour,
J’ai 60 ans en février 2023 et j’aurai les 168 trimestres requis pour le taux plein en avril 2024 (carrière longue).
Dans l’hypothèse où je prendrais une disponibilité avant cette date, pouvez-vous me dire sur quelle base serait calculé le montant de ma pension?
Je précise qu’il ne s’agirait pas d’une disponibilité pour exercer une autre activité.
Je sais que dans ce cas je n’aurai pas de droits à pension avant 62 ans.
Je ne parle pas de la probable décote, mais de la base de calcul de la pension, dans la mesure où je n’aurai perçu aucun traitement dans les 6 mois précédent ma retraite.
La pension serait-elle calculée sur les 6 derniers mois de traitement avant ma mise en disponibilité?
Question subsidiaire à laquelle vous pourrez peut-être répondre: quid de l’assurance maladie pour la période allant de la mise en disponibilité à l’ouverture des droits à pension, dans le cas d’un fonctionnaire qui cesse toute activité et donc ne cotise plus à l’assurance maladie?
Par avance merci pour vos éclaircissements
Cordialement

Ingénieur territorial

Voirie - Travaux Publics

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes ingénieur territorial et vous souhaitez prendre une disponibilité avant votre retraite, cela est possible. Le montant de votre pension sera calculé sur votre dernier indice.

Attention, la réforme des retraites mis en place récemment modifie les paramètres des carrières longues. Vérifiez auprès des services concernés que vous êtes bien éligible.

Dans les faits, retenez que le principe porté par cette réforme reste basé sur deux conditions pour un départ anticipé pour carrière longue : avoir commencé tôt (donc les 4 à 5 trimestres avant la fin de l’année de vos 20 ou 21 ans).

MAIS AUSSI avoir cotisé suffisamment de trimestres. De fait, avoir cotisé 4 trimestres avant la fin d’année de vos 21 ans vous permettra de partir à 63 ans uniquement si vous menez une carrière sans aucun « trou » entre temps : 1 an de cotisation à la fin de l’année de vos 21 ans + les 42 années restantes à cotiser pour compléter les 43 requises = 63 ans. Mais cela fonctionne donc dans le meilleur des scénarios..

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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