durée échelon dans le grade ingénieur études hors classe ministère de l'enseignement supérieur- carrière
Fonction hospitalière
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Famille de métier : Education
Vous avez raison de signaler une divergence possible.
1) Ce que prévoit le texte réglementaire
Pour le corps des ingénieurs d’études (ministère chargé de l’enseignement supérieur / ITRF), le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixe, à l’article 31, les durées d’avancement d’échelon pour le grade d’ingénieur d’études hors classe.
Si l’article 31 mentionne 2 ans pour le 2? échelon, c’est cette durée réglementaire qui fait référence.
Référence officielle : Légifrance (Décret n° 85-1534, art. 31).
2) Pourquoi une durée “moyenne” peut apparaître différente sur un site
Sur certaines grilles, on trouve parfois :
- des durées uniques (celles du décret) ;
- ou des présentations issues d’anciens dispositifs (ex. durées mini/ maxi, ou “durée moyenne” quand il existait plusieurs rythmes d’avancement) ;
- ou des mises à jour incomplètes après une réforme statutaire.
Sans autre précision, une indication “durée moyenne : 1 an 6 mois” au 2? échelon peut donc correspondre à :
- une donnée issue d’une version antérieure de la grille,
- ou une erreur de report / paramétrage,
- ou une confusion avec un autre grade/corps.
3) Précaution d’usage
La durée à appliquer pour un agent dépend :
- du texte en vigueur à la date considérée (la version consolidée sur Légifrance fait foi),
- et de la situation individuelle (reclassement, reprise d’ancienneté, avancement accéléré quand il est prévu, etc.).
4) Conclusion sur votre point précis
Si, dans la version en vigueur de l’article 31 du décret 85-1534, la durée du 2? échelon est bien 2 ans, alors l’affichage “1 an 6 mois” est effectivement incohérent avec le texte.
Pour aller plus loin sur les grilles et avancements, vous pouvez aussi consulter les contenus associés sur Emploi-Collectivités (rubrique carrière / grilles indiciaires), en gardant comme référence finale le texte sur Légifrance.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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