Quand effectuer sa demande de détachement pour stage- détachement

Question

Quand effectuer sa demande de détachement pour stage

Bonjour, je suis titulaire catégorie C dans la fonction territoriale, et souhaite passer sur un poste catégorie B dans la fonction d’état. Dans l’hypothèse où je réussi mon concours B, à quel moment dois-je faire ma demande de détachement pour stage ? Avant la signature de mon arrêté de stagiairisation dans mon nouveau corps, ou dès que j’ai ma promesse d’embauche sur mon nouveau poste ? En d’autres termes, est-ce qu’une demande de détachement pour stage peut être effectuée alors que le stage à déjà commencé depuis plusieurs mois ? Si oui, la période de stage est-elle à recommencer lors du détachement ?
Merci, bien cordialement.

Adjoint technique territorial-ATT

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant votre situation de passage d’un corps de catégorie C de la fonction territoriale à un corps de catégorie B de la fonction d’État, notamment sur la demande de détachement pour stage.

1. **Moment pour faire la demande de détachement pour stage**
- La demande de détachement doit être formulée **avant la prise d’effet de votre nouveau statut de stagiaire** dans le corps de catégorie B de la fonction d’État.
- En pratique, cette demande s’effectue généralement **avant la signature de l’arrêté de stagiairisation** qui officialise votre entrée dans le nouveau corps.
- La demande s’appuie sur votre réussite au concours et sur la proposition ou promesse d’affectation, mais idéalement avant le début effectif du stage.

2. **Peut-on faire une demande de détachement une fois le stage commencé ?**
- Il est en principe **possible de demander un détachement en cours de stage**, mais ce cas est plus complexe et dépend des règles propres à l’administration d’accueil.
- Cependant, une demande tardive peut entraîner des difficultés dans la gestion administrative (paiement, droits statutaires).
- Il est recommandé de faire la demande **le plus tôt possible** pour éviter toute complication.

3. **Conséquences sur la durée du stage en cas de détachement tardif**
- Si le détachement intervient après le début du stage, il peut y avoir un **risque de reprise du stage à zéro**, car la titularisation dépend du bon déroulement de la période de stage sous le statut détaché.
- Le temps passé en stage sans détachement peut ne pas être reconnu officiellement.
- La position exacte dépendra des règles fixées par l’administration d’État qui vous accueille.

**Précautions et conseils**
- Contactez rapidement le service des ressources humaines des deux employeurs (collectivité territoriale et administration de l’État) pour connaître précisément les démarches et délais.
- Consultez les textes officiels sur le détachement dans la fonction publique (exemple : légifrance.gouv.fr) ainsi que les fiches pratiques sur?http://emploicollectivites.fr.
- Sachez que la situation peut varier selon la nature du corps, la collectivité d’origine et l’administration d’accueil.

En résumé, la demande de détachement pour stage doit idéalement être faite **avant** la signature de l’arrêté de stagiairisation. La demande après le début du stage est possible mais susceptible de compliquer la reconnaissance officielle du stage et la continuité des droits.

Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter la rubrique correspondante sur le détachement dans la fonction publique sur le site http://emploicollectivites.fr/blog-territorial.htm.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez des précisions complémentaires.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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