Équivalence de grade- équivalence

Le grade d’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) est un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, distinct de celui des adjoints d’animation.

En pratique, il n’existe pas une « équivalence automatique de grade » permettant d’être reconnue ATSEM uniquement sur la base de l’ancienneté, du BAFA ou du CAP Petite Enfance.

1) Ce que permettent vos diplômes

• Le CAP Petite Enfance (aujourd’hui CAP AEPE) est, en général, le diplôme de référence pour accéder au cadre d’emplois des ATSEM (conditions exactes à vérifier selon la réglementation en vigueur et les sessions de concours).
• Le BAFA est utile pour l’animation, mais il ne correspond pas, à lui seul, à un accès statutaire au cadre d’emplois des ATSEM.

2) Les voies possibles pour devenir ATSEM

Selon votre situation et les besoins de votre collectivité, plusieurs voies existent dans la territoriale :

### A. Réussir un concours ATSEM

• La voie la plus classique est le concours d’ATSEM (concours externe notamment, selon conditions de diplôme).
• Après réussite, vous êtes inscrite sur une liste d’aptitude et vous devez ensuite être recrutée par une collectivité sur un poste d’ATSEM.

Précaution : la réussite au concours ne vaut pas recrutement automatique.

### B. Changement de cadre d’emplois (mobilité / recrutement)

Même déjà fonctionnaire territoriale, un passage d’un cadre d’emplois à un autre se fait généralement via :

• concours, ou
• recrutement sur un poste du cadre d’emplois visé (selon les règles applicables et les possibilités de la collectivité).

Précaution : les règles exactes (détachement, intégration, promotion interne) dépendent de votre situation administrative, des textes applicables et des possibilités d’emploi dans la collectivité. Il peut y avoir des conditions d’ancienneté, d’échelon et/ou de quotas.

### C. Exercer des missions « proches » sans être ATSEM

Une commune peut confier certaines missions en école maternelle à des agents non-ATSEM, mais cela ne donne pas le grade d’ATSEM. Le titre et les fonctions statutaires d’ATSEM sont liés au cadre d’emplois.

3) Démarches recommandées (concrètes)

• Demander à votre service RH :
• votre situation exacte (grade, échelon, ancienneté) ;
• si un poste d’ATSEM est ouvert ou prévisible ;
• la voie la plus adaptée : concours ou autre dispositif statutaire possible.
• Contacter le CDG (Centre de gestion) de votre département :
• calendrier et conditions du concours ATSEM ;
• modalités d’inscription et pièces à fournir.
• Préparer les justificatifs :
• copie du CAP Petite Enfance / CAP AEPE ;
• arrêtés de carrière (ancienneté) ;
• éventuellement attestations d’expérience en école (si demandé selon les démarches).

4) Sources officielles utiles

• Informations générales sur concours et fonction publique territoriale : service-public.fr
• Textes réglementaires : legifrance.gouv.fr
• Ressources métier/cadre d’emplois et concours (territorial) : emploi-collectivites.fr (rubrique blog/fiches métiers et concours via https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)

Précaution : certaines conditions (intitulés de diplôme, voies d’accès, calendriers) évoluent. La validation finale se fait par le CDG et votre RH au regard des textes applicables et de votre dossier.