Mobilité, mutation, détachement et intégration

Cette page aborde les différentes formes de mobilité dans la fonction publique territoriale : mutation entre collectivités, détachement temporaire, intégration directe, et passerelles entre versants. Elle précise les conditions, les équivalences, la conservation de l’ancienneté et les obligations des employeurs. Un focus est fait sur les droits à la mobilité, les recours possibles en cas de refus, et les différences entre mutation et détachement. Emploi-collectivites.fr facilite la recherche d’offres ouvertes à la mobilité ou à l’accueil de fonctionnaires.

Qu’est-ce qu’une mutation dans la FPT ?

La mutation consiste à changer de collectivité tout en conservant le même cadre d’emplois et le même grade. Elle s’effectue :
  • À la demande de l’agent,
  • Avec l’accord de la collectivité d’accueil et celle d’origine.
Elle ne nécessite ni concours ni détachement. L’agent reste titulaire de son grade, garde son ancienneté et bénéficie d’un reclassement à l’identique.

Quelles sont les conditions pour demander une mutation ?

Pour pouvoir muter, un agent doit :
  • Être titulaire (les contractuels ne peuvent pas muter),
  • Avoir trouvé une collectivité prête à l’accueillir,
  • Obtenir l’accord de son employeur actuel (sauf mutation d’office ou cas particuliers).
Certaines collectivités peuvent accorder la mutation plus facilement selon leurs besoins RH ou leur politique de mobilité.

Comment trouver un poste ouvert à la mutation ?

Le plus simple est de consulter les offres mentionnant explicitement :
  • “Ouvert à la mutation”,
  • “Mobilité interne ou externe”,
  • “Recrutement par voie statutaire”.
Le site emploi-collectivites.fr permet de filtrer les annonces pour afficher uniquement les offres accessibles par mutation. Cela facilite les recherches des agents titulaires souhaitant changer de collectivité.

Peut-on muter sans l’accord de sa collectivité d’origine ?

En théorie, une mutation nécessite l’accord des deux parties. Toutefois, dans certaines situations (ex. rapprochement familial, suppression de poste), le refus de mutation peut être contesté ou levé.

L’agent peut également demander à bénéficier d’un détachement dans la nouvelle collectivité, en attendant un accord définitif.

Qu’est-ce que le détachement ?

Le détachement permet à un fonctionnaire :
  • De travailler temporairement dans une autre collectivité ou un autre versant,
  • Tout en conservant son grade et son statut d’origine.

Il est utilisé pour :

  • Tester une nouvelle mission,
  • Occuper un poste dans une autre filière,
  • Faciliter une future intégration directe.

La durée initiale est de 6 mois à 5 ans, renouvelable.

Quelles sont les conditions pour être détaché ?

Il faut :
  • Être titulaire,
  • Avoir un poste d’accueil proposé et validé,
  • Avoir l’accord des deux employeurs,
  • Que les cadres d’emplois soient équivalents ou comparables.
Le détachement est plus souple que la mutation pour accéder à un nouveau poste, notamment en cas de changement de filière.

Peut-on changer de filière ou de métier grâce au détachement ?

Oui. Le détachement est souvent utilisé pour :
  • Passer d’un cadre d’emplois à un autre (ex. : technique vers administratif),
  • Intégrer un service où un recrutement par concours serait contraignant,
  • Expérimenter un nouveau poste avant une intégration définitive.
C’est une voie de reconversion sécurisée pour les agents titulaires.

Quelle est la différence entre détachement et intégration directe ?

  • Le détachement est temporaire, réversible, et n’entraîne pas de changement définitif de cadre d’emplois.
  • L’intégration directe est définitive : l’agent quitte son ancien cadre d’emplois pour devenir titulaire dans le nouveau.
L’intégration directe est possible si le détachement a été concluant, ou immédiatement si les conditions sont remplies (équivalence de grade, poste vacant...).

Peut-on passer de la fonction publique d’État ou hospitalière à la territoriale ?

Oui, grâce à la mobilité inter-versants :
  • Par détachement, dans un poste équivalent,
  • Puis éventuellement par intégration définitive dans la FPT.
Il faut s’assurer que le corps d’origine et le cadre d’emplois d’accueil sont équivalents, ce qui est souvent le cas pour les filières administrative, sociale ou technique.

Peut-on conserver son ancienneté après une mobilité ?

Oui, sous certaines conditions :
  • En mutation : l’ancienneté est entièrement conservée.
  • En détachement : l’agent conserve son grade et peut faire valoir une partie de son ancienneté pour le classement.
  • En intégration : une reprise partielle est généralement accordée.
La reprise exacte dépend du statut d’accueil, du niveau de responsabilité et des textes réglementaires applicables.

Les contractuels peuvent-ils bénéficier d’une mobilité ?

Non, pas au sens strict. Les contractuels ne peuvent pas muter. Mais ils peuvent :
  • Postuler à d’autres offres en tant que contractuels,
  • Être recrutés dans une autre collectivité si leur profil correspond.
Le site emploi-collectivites.fr permet aux agents contractuels de trouver des postes ouverts en CDD ou CDI facilement.

Existe-t-il un droit à la mobilité ?

Oui, le droit à la mobilité est garanti par le statut général de la fonction publique. Cependant, il n’est pas automatique : il dépend :
  • Des postes vacants disponibles,
  • De l’accord des employeurs concernés,
  • Des équivalences entre cadres d’emplois.
Un refus injustifié de mutation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux.

Comment formuler une demande de mutation ?

La demande se fait par écrit et doit être motivée :
  1. Lettre adressée au service RH de la collectivité d’origine.
  2. Explication des raisons (familiales, professionnelles, géographiques).
  3. Si un poste est identifié, fournir la fiche de poste ou l’offre d’emploi.
Il est conseillé de contacter en amont la collectivité visée pour vérifier la faisabilité du recrutement..

Peut-on être muté ou détaché dans un poste de catégorie supérieure ?

Non. La mutation ou le détachement doivent s’effectuer à grade équivalent.
Pour changer de catégorie (passer de C à B, ou de B à A), il faut :
  • Réussir un concours ou un examen professionnel,
  • Ou bénéficier d’une promotion interne.
En revanche, le contenu des missions peut être enrichi si le poste le permet..

Le poste d’origine est-il garanti après un détachement ?

En général, oui. L’agent détaché peut :
  • Être réintégré dans son poste initial à la fin du détachement,
  • Ou être affecté sur un poste équivalent si le précédent a été pourvu.
Des garanties existent, notamment en cas de détachement d’office ou de refus d’intégration dans la nouvelle structure..

Peut-on demander une mutation à la suite d’un concours ?

Oui, si vous êtes lauréat d’un concours et avez été nommé dans une collectivité, vous pouvez ensuite demander une mutation vers une autre collectivité, comme tout fonctionnaire titulaire.

Cela peut se faire après quelques années, ou plus tôt en cas de motif sérieux (mutation du conjoint, rapprochement familial...).

Existe-t-il des aides pour la mobilité géographique ?

Certaines collectivités ou dispositifs publics peuvent proposer :
  • Des indemnités de changement de résidence,
  • Des solutions de logement temporaire,
  • Des aides à la recherche d’emploi du conjoint (notamment pour les agents de l’État détachés dans la FPT).
Ces aides sont à demander lors des négociations avec la nouvelle collectivité.

Où trouver des offres ouvertes à la mobilité ?

Le site emploi-collectivites.fr recense des milliers d’offres ouvertes aux titulaires, clairement identifiées comme accessibles :
  • Par voie statutaire,
  • Par mutation ou détachement,
  • Ou par recrutement direct pour les contractuels.
Le moteur de recherche permet de filtrer les résultats selon le type de recrutement souhaité.