quelle est la rémunération d'un fonctionnaire titulaire (IB929) détaché sur un poste d'ATER (IB513)?- détachement

Question

Quelle est la rémunération d'un fonctionnaire titulaire (IB929) détaché sur un poste d'ATER (IB513)?

Bonjour, Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière catégorie A et viens d’obtenir un doctorat en science politique. J’ai candidaté à des postes d’Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER), en attendant de préparer la prochaine campagne de qualification du CNU. Si je suis retenue, à quel indice serai-je rémunérée, sachant qu’actuellement, mon indice brut est 929 (IM 760) et que celui des ATER est 513 (IM 441) ? Puis-je conserver mon indice (IB 929 / IM 760) à titre personnel, pour respecter le principe de rémunération à indice égal ou immédiatement supérieur en cas de détachement de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique d’Etat ? Merci pour votre réponse.

Cadre de santé (corps en voie d'extinction)

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information sur votre situation en cas de détachement ou recrutement comme Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER) dans la fonction publique d’État, en lien avec votre statut actuel de titulaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) en catégorie A.

1. **Rémunération des ATER**
- Les ATER sont rémunérés sur la base d’un indice spécifique fixé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
- L’indice brut courant des ATER est en général autour de 513 (indice majoré 441), conformément aux grilles indiciaires propres à ce corps.
- Le salaire est donc normalement calculé sur cet indice, sauf dispositions particulières.

2. **Principe de maintien de l’indice lors d’un détachement**
- En cas de détachement entre fonctions publiques (ici, de la FPH vers la fonction publique d’État), le principe est « rémunération au moins égale à l’indice de départ ou immédiate supérieure ».
- Ce principe vise à éviter une perte de rémunération liée au changement d’administration.
- Il est toutefois soumis à des conditions et à des marginaux ajustements liés aux règles propres aux corps et aux ministères d’accueil.

3. **Cas des ATER et taux d’indice**
- Les ATER sont souvent recrutés sur des contrats temporaires avec un indice prévu par leur corps.
- En pratique, un agent détaché dans un poste d’ATER peut prétendre à un maintien de son indice majoré antérieur s’il est détaché par administrative, et non recruté sur un nouveau contrat.
- Si vous êtes recrutée directement comme ATER (contrat externe), l’indice spécifique du poste s’applique, en principe plus bas que votre indice hospitalier actuel.
- Si vous êtes détachée, il est possible de demander le maintien de votre indice, sans garantie automatique. Cela dépendra de l’accord donné par l’administration d’accueil.

4. **Conseils et précautions**
- Cette question relève d’un cas précis, à traiter lors des démarches de mobilité (détachement, mise à disposition, ou recrutement).
- Il est recommandé de contacter le service gestion des ressources humaines relevant de votre future administration, et votre gestionnaire actuelle, pour connaître les modalités exactes.
- Le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm propose des fiches sur la mobilité et la rémunération inter-fonctions publiques qui peuvent être utiles.
- Les règles précises peuvent varier selon le ministère ou l’établissement concerné, ainsi que selon votre situation personnelle (grade, ancienneté, etc.).

5. **Limites de cette réponse**
- Je ne dispose pas des textes exacts liant votre situation précise de titulaire hospitalier à un recrutement ou détachement ATER.
- La rémunération peut aussi dépendre de la négociation de votre poste, du type de contrat (détachement, mise à disposition, nouvelle nomination) et des règles internes à l’établissement d’accueil.

**En résumé :** Si vous êtes détachée comme ATER dans la fonction publique d’État, vous pouvez en principe demander à conserver votre indice majoré hospitalier (929 IB / 760 IM) pour éviter une perte de rémunération. En revanche, si vous êtes recrutée directement en contrat ATER, vous serez probablement rémunérée sur l’indice ATER (environ 513 IB / 441 IM). Dans tous les cas, la confirmation finale revient à l’administration d’accueil.

Pour approfondir, vous pouvez consulter la rubrique mobilité et rémunération sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou les textes officiels sur service-public.fr.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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