Etant récemment en retraite pour invalidité, puis-je prétendre à une indemnité de départ ?- retraite
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
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Etant récemment en retraite pour invalidité, puis-je prétendre à une indemnité de départ ?
Bonjour. Je suis en retraite pour invalidité depuis le 12 septembre 2025. Puis-je prétendre à une indemnité de départ, ayant involontairement perdu mon emploi ? Merci pour votre réponse
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,
Concernant votre situation de retraité pour invalidité depuis le 12 septembre 2025 et votre question sur l’éventuelle indemnité de départ suite à une perte involontaire d’emploi, voici des éléments à considérer :
1. **Indemnité de départ en retraite dans la fonction publique territoriale**
Dans la fonction publique territoriale, l’indemnité de départ en retraite peut être versée sous certaines conditions, notamment en fonction de l’âge, de la durée de service, et du statut (titulaire, contractuel, etc.). Cette indemnité vise à compenser la cessation définitive d’activité.
2. **Situation spécifique de la retraite pour invalidité**
La retraite pour invalidité est une situation particulière qui entraîne la cessation de l’activité professionnelle. Dès lors, cette mesure est différente d’un licenciement pour motif personnel ou économique. Le départ est lié à une incapacité reconnue médicalement.
3. **Perte involontaire d’emploi et indemnité**
Si vous avez perdu votre emploi de façon involontaire (licenciement, non-renouvellement de contrat, faute de pouvoir exercer suite à une inaptitude), la question de l’indemnité dépend du cadre légal et des règles statutaires.
- Pour les fonctionnaires titulaires, le licenciement est très encadré et peut ouvrir droit à une indemnité dans certains cas (licenciement pour inaptitude, fin de contrat, etc.).
- Pour les agents contractuels, les règles peuvent différer selon la nature du contrat et la cause de la rupture.
4. **Cas particulier de la retraite pour invalidité**
La mise à la retraite pour invalidité est une décision d’autorité médicale et administrative. Elle entraîne généralement la cessation de la relation de travail, voire la radiation des cadres. Dans ce cadre, il n’est pas automatique que soit versée une indemnité de départ liée à une perte involontaire d’emploi.
5. **Précautions et démarches**
- Vérifiez votre statut exact (titulaire, contractuel).
- Consultez votre administration employeur qui pourra préciser les droits auxquels vous pouvez prétendre.
- Le cas peut dépendre des règles propres à votre collectivité territoriale et de votre situation individuelle.
6. **Ressources utiles**
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur l’arrêt de travail, la retraite et les indemnités sur le site emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ainsi que le site officiel service-public.fr.
**Important:** Je ne dispose pas d’une information précise et définitive sur votre situation individuelle et ne peux pas substituer un conseil officiel. Pour une analyse complète, un échange avec les services RH de votre collectivité ou un conseiller juridique spécialisé est recommandé.
En résumé, la possibilité de percevoir une indemnité de départ dans votre situation dépend de plusieurs facteurs liés à votre statut et aux règles applicables. Il n’existe pas de réponse unique applicable sans examen particulier.
Concernant votre situation de retraité pour invalidité depuis le 12 septembre 2025 et votre question sur l’éventuelle indemnité de départ suite à une perte involontaire d’emploi, voici des éléments à considérer :
1. **Indemnité de départ en retraite dans la fonction publique territoriale**
Dans la fonction publique territoriale, l’indemnité de départ en retraite peut être versée sous certaines conditions, notamment en fonction de l’âge, de la durée de service, et du statut (titulaire, contractuel, etc.). Cette indemnité vise à compenser la cessation définitive d’activité.
2. **Situation spécifique de la retraite pour invalidité**
La retraite pour invalidité est une situation particulière qui entraîne la cessation de l’activité professionnelle. Dès lors, cette mesure est différente d’un licenciement pour motif personnel ou économique. Le départ est lié à une incapacité reconnue médicalement.
3. **Perte involontaire d’emploi et indemnité**
Si vous avez perdu votre emploi de façon involontaire (licenciement, non-renouvellement de contrat, faute de pouvoir exercer suite à une inaptitude), la question de l’indemnité dépend du cadre légal et des règles statutaires.
- Pour les fonctionnaires titulaires, le licenciement est très encadré et peut ouvrir droit à une indemnité dans certains cas (licenciement pour inaptitude, fin de contrat, etc.).
- Pour les agents contractuels, les règles peuvent différer selon la nature du contrat et la cause de la rupture.
4. **Cas particulier de la retraite pour invalidité**
La mise à la retraite pour invalidité est une décision d’autorité médicale et administrative. Elle entraîne généralement la cessation de la relation de travail, voire la radiation des cadres. Dans ce cadre, il n’est pas automatique que soit versée une indemnité de départ liée à une perte involontaire d’emploi.
5. **Précautions et démarches**
- Vérifiez votre statut exact (titulaire, contractuel).
- Consultez votre administration employeur qui pourra préciser les droits auxquels vous pouvez prétendre.
- Le cas peut dépendre des règles propres à votre collectivité territoriale et de votre situation individuelle.
6. **Ressources utiles**
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur l’arrêt de travail, la retraite et les indemnités sur le site emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ainsi que le site officiel service-public.fr.
**Important:** Je ne dispose pas d’une information précise et définitive sur votre situation individuelle et ne peux pas substituer un conseil officiel. Pour une analyse complète, un échange avec les services RH de votre collectivité ou un conseiller juridique spécialisé est recommandé.
En résumé, la possibilité de percevoir une indemnité de départ dans votre situation dépend de plusieurs facteurs liés à votre statut et aux règles applicables. Il n’existe pas de réponse unique applicable sans examen particulier.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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