Évolution Cat C / Cat B- carrière

Bonjour,

Voici des éléments de réponse fondés sur la réglementation générale applicable aux agents territoriaux et au cadre d’emploi des chefs de service de police municipale (CSPM) en catégorie B. Ces informations sont données à titre informatif et doivent être confirmées par la collectivité ou le service des ressources humaines concernés.

1. Conservation ou non de l’ancienneté dans le reclassement

- En cas de réussite au concours et de passage d’un cadre d’emploi (ici brigadier chef principal, catégorie C, à chef de service police municipale, catégorie B), il y a souvent un reclassement sur un échelon donné du nouveau grade.
- En principe, l’ancienneté accumulée dans le grade d’origine n’est pas automatiquement reprise dans le nouveau grade. Cela signifie généralement que vous commencez au nouvel échelon sans reprise d’ancienneté dans ce nouveau cadre d’emploi.
- La collectivité décide donc de l’échelon initial (ici échelon 5) et de la durée pour passer aux échelons supérieurs. Cette décision doit être conforme aux règles générales de la fonction publique territoriale (articles 45 et suivants du décret n° 87-1107 relatif aux cadres d’emploi).
- Ici, votre ancienneté d’un an en BCP échelon 2 n’est donc pas prise en compte, ce qui explique votre remarque sur un faible gain d’indice.

2. Maintien du régime indemnitaire et évolution du salaire

- Le régime indemnitaire dépend des délibérations locales qui fixent les primes applicables à chaque cadre d’emploi. Dans certains cas, les primes restent maintenues temporairement dans le cadre d’un «maintien» ou d’une période transitoire.
- La suppression progressive de l’indemnité d’attention et d’aptitude temporaire (IAT) pour la mise en place d’une prime indemnité spéciale police 30 % est une modalité locale. Elle conduit à une compensation plus ou moins favorable selon l’échelon et l’ancienneté.
- Le maintien salarial pendant 8 ans, mentionné par vous, semble correspondre à une phase de transition dans le calcul ou l’attribution de ces primes. Il faut savoir que les primes sont fixes mais peuvent évoluer au fil des échelons selon la délibération.
- En conséquence, votre salaire net peut rester stable ou évoluer lentement sur cette période du fait de la modulation des primes. Il est néanmoins recommandé de consulter la délibération et/ou le service RH pour un calcul précis du salaire incluant primes.

3. Avantages du passage en catégorie B

- Le passage en catégorie B (ici CSPM) permet l’accès à un nouveau cadre d’emploi, avec des responsabilités accrues, un statut différent, et un indice de rémunération plus élevé à terme.
- Cependant, sans reprise d’ancienneté et compte tenu du régime indemnitaire et de la durée pour évoluer aux échelons supérieurs, la progression de salaire peut être longue.
- Les avantages incluent aussi une évolution de carrière plus ambitieuse et la reconnaissance officielle du grade de chef de service.
- Les limites sont liées à la gestion locale des primes et au reclassement initial.
- Cette appréciation est individuelle. Il peut être utile de comparer précisément l’évolution indiciaire et indemnitaire sur plusieurs années (question à poser au service RH).

En résumé :

- Votre ancienneté dans l’échelon BCP n’est en général pas reprise dans le nouveau grade CSPM, ce qui justifie un reclassement à l’échelon 5 sans ancienneté.
- Le maintien du régime indemnitaire est possible par délibération locale, ce qui peut stabiliser le salaire pendant une certaine durée malgré la suppression progressive de certains éléments (IAT).
- Le passage en catégorie B est avantageux en termes de statut et d’indice indiciaire de base, mais le gain financier effectif dépend des modalités de reclassement et du régime indemnitaire appliqué.
- Pour une réponse précise adaptée à votre situation, la consultation du service RH de votre collectivité et l’examen des délibérations correspondantes sont indispensables.

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