Évolution salariale fonctionnaire d'État - carrière

Le passage d’un grade d’adjoint administratif principal de 2e classe (catégorie C) à technicien de recherche et de formation correspond en principe à un changement de cadre d’emplois (catégorie B). L’indice et le grade obtenus dépendent des règles de nomination (promotion interne, recrutement, liste d’aptitude, etc.) et des règles de classement applicables au moment de la nomination.

1) Quel grade obtient-on ?

Dans le cadre d’emplois des techniciens de recherche et de formation, l’accès se fait généralement sur le grade de début du cadre d’emplois (sauf situation particulière prévue par les textes).

• En pratique, la nomination se fait le plus souvent en tant que technicien de recherche et de formation (grade de base du cadre d’emplois).

Toutefois, le grade exact peut varier selon la voie d’accès et les dispositions statutaires en vigueur au moment de la nomination.

2) Quel indice (IM) obtient-on ?

L’indice n’est pas automatiquement « 397 » ou supérieur. Il résulte d’un classement dans le nouveau grade, selon des règles réglementaires (reprise partielle d’ancienneté, conservation éventuelle d’indice dans certaines limites, classement à un échelon déterminé, etc.).

Points importants :

• Le classement vise en général à éviter une baisse de rémunération, mais ce n’est pas une règle absolue dans tous les cas.
• L’indice majoré obtenu correspond à l’échelon dans lequel vous êtes classé dans le grade de technicien de recherche et de formation.
• Sans les textes applicables et sans éléments de carrière (ancienneté, voie d’accès exacte, situation indiciaire précise), il n’est pas possible de donner un indice certain.

3) Informations nécessaires pour déterminer l’échelon et l’IM

Pour calculer précisément l’échelon/indice après promotion, il faut notamment :

• la voie d’accès (promotion interne, concours, détachement/intégration, etc.) ;
• l’ancienneté dans l’échelon 9 et dans le grade actuel ;
• la date d’effet de la nomination (les grilles peuvent évoluer) ;
• le texte statutaire applicable au corps/cadre d’emplois « technicien de recherche et de formation » concerné.

4) Où vérifier de façon fiable

• La décision individuelle de classement figure en général dans l’arrêté de nomination et de classement (document RH de la collectivité/établissement).
• Références officielles : Légifrance (statuts particuliers et dispositions de classement) : https://www.legifrance.gouv.fr
• Fiches pratiques et repères carrière dans la fonction publique territoriale : Service-Public.fr : https://www.service-public.fr
• Repères métiers/cadres d’emplois sur Emploi-Collectivites : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

5) Prudence

Les règles de classement sont techniques et peuvent différer selon le versant (territorial/État) et le statut exact. Seul l’arrêté de classement, établi à partir des textes en vigueur et de votre dossier, permet de confirmer l’échelon et l’indice majoré exacts.