Examen Professionnel FPT vers FPE- détachement

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre situation de détachement et l’examen professionnel d’avancement de grade dans la fonction publique.

1. Principes généraux du détachement
- En détachement, vous restez agent de votre administration d’origine (ici une collectivité territoriale).
- Vous êtes mis à disposition temporairement d’une administration d’accueil (ministère de l’Intérieur).
- Votre carrière, concours, examens professionnels et avancements restent liés à votre administration d’origine.

2. Validité de l’examen professionnel obtenu dans la collectivité territoriale
- L’examen professionnel d’avancement de grade ATP2 est un dispositif propre à la fonction publique territoriale (FPT).
- Sa réussite atteste de votre aptitude à accéder au grade supérieur dans la FPT.
- Cependant, cette réussite ne vaut pas nomination automatique. La collectivité territoriale doit procéder à la nomination, ce qui n’est apparemment pas envisagé dans votre cas.

3. Reconnaissance dans la fonction publique d’Etat (FPE)
- Chaque versant de la fonction publique (d’Etat, territoriale, hospitalière) a ses propres cadres d’emplois et règles de gestion.
- Un examen professionnel spécifique à la FPT n’est pas automatiquement reconnu ni transposable en FPE.
- Vous mentionnez que le ministère de l’Intérieur ne propose pas cet examen, ce qui corrobore cette spécificité.

4. Conséquences pratiques
- Tant que vous êtes en détachement, votre avancement dans la collectivité territoriale dépend de cette administration.
- Sans nomination de celle-ci, votre promotion n’est pas effective.
- Dans le ministère de l’Intérieur (FPE), votre grade et rémunération restent ceux que vous détenez au départ du détachement, sauf dispositions spécifiques.

5. Recommandations
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité territoriale pour clarifier la position sur la nomination après examen.
- Renseignez-vous également auprès du ministère de l’Intérieur sur les possibilités d’équivalences, recrutements ou promotions internes adaptés à votre situation.
- En cas de doute, une consultation auprès d’un expert en droit de la fonction publique ou d’un représentant syndical peut vous aider.

En conclusion, l’examen professionnel d’avancement obtenu dans la fonction publique territoriale ne confère pas automatiquement de droit ou reconnaissance dans la fonction publique d’Etat. La nomination par votre administration d’origine reste nécessaire pour valoriser cet examen.

Pour plus d’informations sur les détachements et avancements, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Je reste à votre disposition pour toute autre question précise.