Question 1

mutation externe refus de l'hôpital d'accueil

Accepted Answer

Bonjour, Il vous reste le détachement vers d'autres fonction publique ou la disponibilité pour aller travailler dans le privé  Cordialemen

Question 2

Grade dans la mutation

Accepted Answer

Bonjour, La putation doit s'effectuer à partir du même grade Cordialemen

Question 3

demande de mutation

Accepted Answer

Votre situation illustre une difficulté rencontrée par certains agents publics en mutation ou en disponibilité pour suivre un conjoint. Voici des éléments d’information et des recommandations pour mieux comprendre et agir :  1. **Disponibilité pour suivre un conjoint**   - La disponibilité pour convenances personnelles pour suivre un conjoint muté est un droit ouvert aux fonctionnaires de l’Etat sous certaines conditions.   - La disponibilité suspend le contrat de travail mais ne garantit pas l’obtention d’un poste à l’arrivée.  2. **Demande d’affectation après disponibilité**   - Une fois en poste dans un nouveau lieu, le fonctionnaire doit effectuer des demandes de mutation ou de détachement pour réintégrer un emploi.   - L’affectation dépend des postes vacants, des priorités des services et du statut du fonctionnaire.  3. **Durée de la disponibilité**   - En général, la disponibilité est accordée pour une durée limitée (souvent un an renouvelable) et le fonctionnaire doit solliciter son retour dans l’emploi régulièrement.   - Six ans en disponibilité sont exceptionnels et peuvent poser problème pour la reprise d’activité.  4. **Actions possibles**   - Continuer à déposer chaque année une demande de réintégration ou de mutation auprès de votre administration d’origine ou d’accueil.   - Vous rapprocher du service des ressources humaines de votre administration pour obtenir un suivi personnalisé.   - Vérifier si vous pouvez bénéficier de dispositifs spécifiques, comme le détachement ou la mise à disposition auprès d’une collectivité locale (certaines possibilités existent mais dépendent des règles locales et de votre corps d’emploi).   - Consulter les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour mieux connaître vos droits et démarches.   5. **Limites et précautions**   - L’obtention d’un poste n’est pas automatique et dépend des besoins des services.   - Être en disponibilité peut freiner l’avancement ou certaines possibilités de mutation.   - Chaque situation est spécifique, il est recommandé de demander un conseil auprès d’un conseiller en gestion des ressources humaines ou via un syndicat représentatif.  En résumé, la disponibilité vous permet de suivre votre conjoint mais ne garantit pas un poste immédiatement. Six ans est une durée longue, ce qui complique la réintégration. Continuez à faire vos demandes, à solliciter votre administration et à vous informer sur les dispositifs adaptés. Vous pouvez consulter les ressources d’emploi-collectivites.fr pour vous accompagner dans ces démarches

Question 4

Changement de structure

Accepted Answer

Bonjour,  Concernant votre question sur les conditions de départ d’une structure dans la fonction publique territoriale, voici quelques informations générales :  1. **Départ volontaire** : Le départ peut se faire par démission, qui est un acte unilatéral du fonctionnaire. Selon le statut, un préavis peut être prévu.  2. **Mutation ou mobilité** : Vous pouvez demander une mutation vers une autre collectivité, sous réserve d’accord des employeurs concernés.  3. **Détachement** : Vous pouvez être détaché dans une autre administration, ce qui modifie temporairement votre affectation.  4. **Licenciement ou révocation** : Ce sont des procédures exceptionnelles liées à des motifs disciplinaires ou professionnels, avec un cadre réglementaire précis.  5. **Retraite** : Le départ peut intervenir à la retraite, suivant les conditions d’âge et de durée de service.  Pour des informations précises adaptées à votre cas personnel, notamment sur les démarches à suivre, les délais, et droits éventuels (indemnités, validation des services, etc.), il est conseillé de consulter :  - Le service du personnel de votre collectivité actuelle, - Le service ressources humaines de la collectivité vers laquelle vous souhaitez vous orienter, - Le site officiel **emploi-collectivites.fr**, qui propose des fiches pratiques sur la mobilité et les conditions de départ dans la fonction publique territoriale.  Concernant votre demande de contact téléphonique, je ne suis pas habilité à effectuer des appels. Vous pouvez vous rapprocher directement des services ressources humaines de votre collectivité ou utiliser les coordonnées disponibles sur le site officiel de votre employeur.  En résumé, les conditions de départ dépendent de votre situation, du type de fonctionnement de votre collectivité et du statut applicable. Pour une analyse précise et personnalisée, un entretien avec un conseiller compétent est recommandé.  Cordialement

Question 5

Calcul des heures en cas de mutation

Accepted Answer

Bonjour,  En tant qu’ATSEM annualisée, le calcul du temps de travail et la gestion des heures à l’occasion d’une mutation dépendent des règles fixées par votre collectivité, sur la base notamment de votre contrat de travail et de l’organisation du service.  Voici les points principaux à vérifier pour savoir si vous devez des heures à votre collectivité avant votre départ :  1. **Durée annuelle de travail fixée dans votre contrat**   La notion d’annualisation du temps de travail signifie que le nombre total d’heures à effectuer dans l’année est prédéfini. Ce nombre est en général inscrit dans votre contrat ou déterminé par un accord local. Par exemple, il peut s’agir de 1607 heures par an, ou d’un autre plafond établi.  2. **Suivi des heures effectuées**   Pendant l’année, les heures sont réparties différemment selon les périodes, ce qui peut créer des variations hebdomadaires. Il est important de vérifier le total des heures que vous avez déjà réalisées depuis le début de l’année de référence.  3. **Calcul du solde d’heures**   - Si le total des heures effectuées est inférieur à la durée annuelle prévue, vous devrez effectuer ces heures manquantes avant votre départ, sauf accord contraire avec votre employeur.   - Si vous avez déjà effectué plus d’heures que prévu, vous pouvez a priori partir sans heures supplémentaires à réaliser.  4. **Consultation de la collectivité et accord**   Il est recommandé de contacter le service des ressources humaines ou votre responsable dans la commune d’accueil pour :   - Obtenir un décompte précis des heures réalisées et restant à effectuer.   - Valider les modalités de départ et la prise en compte éventuelle des heures en trop ou manquantes.    A noter : les règles peuvent varier selon la collectivité et les accords locaux. En cas d’incertitude, demandez un écrit pour éviter toute contestation.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches utiles relatives aux temps de travail et mobilité sur http://emploi-collectivites.fr, ainsi que le site officiel du service public https://www.service-public.fr.  En résumé, pour savoir si vous devez des heures à votre collectivité avant votre mutation, il faut comparer le nombre d’heures annualisées prévues dans votre contrat avec le total d’heures déjà effectuées, puis échanger avec votre employeur pour régulariser.  Je vous invite à demander un bilan précis auprès de votre collectivité actuelle.  Cordialement

Question 6

Mutation à un poste d'agent technique de 1 classe

Accepted Answer

Bonjour Monsieur Horva,  Voici des informations factuelles concernant votre question.  1. **L’accès aux postes d’agent technique 1re classe**   Le recrutement dans la fonction publique territoriale suit des règles précises. Le poste d’agent technique 1re classe appartient à un cadre d’emplois spécifique avec des conditions de recrutement propres (concours, promotion interne, ou recrutement sans concours selon les cas).  2. **Situation d’agent de maîtrise**   Le statut d’agent de maîtrise correspond à un cadre d’emplois différent, souvent de catégorie C ou B selon les collectivités. Selon la réglementation, un agent de maîtrise peut candidater à un poste d’agent technique 1re classe sous certaines conditions, notamment si ce recrutement se fait par voie contractuelle ou par promotion interne.  3. **Conditions à vérifier**   - Si le recrutement est ouvert aux agents déjà titulaires dans la fonction publique territoriale, vous pouvez vérifier si votre cadre d’emplois d’agent de maîtrise permet l’accès à un poste d’agent technique 1re classe par voie de mobilité ou de détachement.   - Si le recrutement est externe, il faut respecter les modalités indiquées dans l’offre (concours, titres requis).   - Certaines collectivités proposent des dispositifs de formation ou de reconversion pour changer de cadre d’emplois.  4. **Recommandations**   - Consultez la fiche du poste et la notice de recrutement détaillant les conditions d’accès.   - Contactez le service des ressources humaines de la collectivité concernée pour savoir si votre statut d’agent de maîtrise vous permet de postuler.   - Vous pouvez également vous renseigner sur les possibilités de promotion interne ou de mobilité via le site **emploi-collectivites.fr** et ses fiches sur les cadres d’emplois.  **Limite :**   Les règles peuvent varier en fonction de la collectivité territoriale et du cadre d’emplois. Une analyse personnalisée par un service RH ou un conseiller mobilité est souvent nécessaire.  Pour plus d’informations générales sur les cadres d’emplois et la gestion des carrières territoriales, vous pouvez consulter cette page :   https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm  Si vous avez besoin d’une information plus précise adaptée à votre situation, il sera nécessaire d’obtenir un avis officiel de la collectivité concernée ou du service gestionnaire.  Cordialement

Question 7

Mutation rédacteur à rédacteur principal 2ème classe

Accepted Answer

Bonjour,  Pour répondre à votre question concernant la mutation d’un poste de rédacteur vers un poste de rédacteur principal 2e classe dans une autre collectivité, voici les éléments factuels à prendre en compte :  1. **Conditions d’accès au grade de rédacteur principal 2e classe**      Vous indiquez remplir les conditions requises pour accéder à ce grade. En effet, l’évolution de grade implique généralement de justifier d’une certaine ancienneté dans le grade de rédacteur ou d’avoir réussi un concours interne ou un examen professionnel correspondant.  2. **Principe de la mutation dans la fonction publique territoriale**      - La mutation consiste en un changement d’affectation au sein d’une autre collectivité territoriale.      - Pour être muté sur un poste, il faut qu’un poste correspondant à votre grade soit disponible dans la collectivité d’accueil.      - La mutation est soumise à l’accord des deux collectivités (d’origine et d’accueil).      - Votre situation administrative doit correspondre au poste demandé (grade, spécialité…).  3. **Mutation ou avancement de grade ?**      - Si vous êtes actuellement rédacteur, votre affectation sur un poste de rédacteur principal 2e classe suppose que vous ayez été promu à ce grade avant mutation.      - Sans promotion préalable, une mutation directe sur un poste de grade supérieur n’est généralement pas possible.      - Vous devez donc avoir validé votre accès au grade de rédacteur principal 2e classe (par réussite examen professionnel, concours interne ou avancement de grade) avant de solliciter une mutation à ce poste.  4. **Précautions d’usage**      - Les règles précises peuvent varier selon la catégorie (A, B, C) et les statuts particuliers.      - Il est recommandé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité d’origine et de la collectivité d’accueil.      - Vous pouvez également consulter les textes règlementaires disponibles sur **legifrance.gouv.fr** ou les fiches thématiques sur **emploi-collectivites.fr**.  En résumé, si vous êtes actuellement au grade de rédacteur mais remplissez les conditions pour être promu au grade de rédacteur principal 2e classe, vous devez d’abord obtenir cette promotion avant de pouvoir être mutée sur un poste correspondant dans une autre collectivité.  Pour plus d’informations et un accompagnement précis, vous pouvez vous référer à la rubrique “avancement de grade” ou “mutation” sur le site http://emploi-collectivites.fr.  Je vous invite à vous rapprocher de votre service RH ou d’un conseiller spécialisé pour une analyse personnalisée de votre situation

Question 8

Peut-on être recruté à des échelons supérieurs en cas de mutation en fonction publique

Accepted Answer

Bonjour,  Lors d’un recrutement dans une autre collectivité territoriale, la négociation des échelons supplémentaires en tant que technicien titulaire peut être limitée par les règles statutaires qui encadrent la rémunération dans la fonction publique territoriale.  Voici quelques points clés à connaître :  1. **Recrutement et traitement indiciaire**      - Le traitement des agents territoriaux est fixé par la grille indiciaire liée au grade occupé (ici, technicien).      - Le classement à un échelon précis dépend généralement de l’expérience et de la durée de service, qui sont prises en compte lors de la nomination.      - Une collectivité peut décider de positionner un agent technicien à un échelon supérieur à l’échelon 1, notamment pour reconnaître son expérience antérieure, mais ce n’est pas systématique.  2. **Possibilité de négociation**      - La négociation n’est pas prévue en tant que telle pour augmenter le grade ou les échelons hors cadre réglementaire.      - Toutefois, la collectivité recruteuse peut accorder un reclassement à un échelon supérieur afin de valoriser l’expérience professionnelle.      - Il n’est pas possible de négocier un « salaire » en dehors des règles indiciaires, sauf cas particuliers (primes, indemnités) qui restent souvent encadrés.  3. **Autres leviers possibles**      - La rémunération peut être complétée par des primes et indemnités, dans la limite de ce qui est autorisé par la collectivité et le statut.      - Des avenants ou révisions de poste peuvent être envisagés lors de la prise de fonction, mais dépendent de la politique locale.  4. **Conseils pratiques**      - Faire valoir l’expérience et les qualifications lors de l’entretien ou à l’écrit.      - Se renseigner sur la politique de rémunération de la collectivité (possibilités de reclassement, primes).      - Consulter les documents officiels (grilles indiciaires, statuts, délibérations) pour comprendre les marges de manœuvre.    Enfin, pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter des fiches pratiques disponibles sur le site emploi-collectivites.fr, notamment sur la reconnaissance de l’expérience lors du recrutement et le régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale.  **Remarque** : En cas de situation complexe ou spécifique, il est recommandé de contacter un service RH territorial ou un conseiller juridique compétent, car les règles peuvent varier selon les collectivités et les cadres d’emploi.  Je reste à disposition pour toute autre question

Question 9

Délai entre mutations

Accepted Answer

Lorsqu’un fonctionnaire territorial intègre un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) par voie de mutation en intégration directe, la possibilité de demander une nouvelle mutation dépend de règles spécifiques.  Voici les principaux points à connaître :  - **Pas de délai minimal légal général** : Le statut général de la fonction publique territoriale ne fixe pas de durée minimale obligatoire entre deux mutations. - **Conditions propres à la collectivité ou à l’établissement** : Certaines collectivités ou établissements peuvent instaurer des règles internes ou des recommandations concernant la fréquence des mutations. - **Nécessité d’une bonne justification** : Une nouvelle mutation est généralement examinée au regard des besoins du service, de la situation personnelle du fonctionnaire et des possibilités d’accueil dans la collectivité d’accueil. - **Consulter la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil** : Le service des ressources humaines de votre établissement d’origine ou la collectivité cible pourra vous renseigner sur les procédures spécifiques. - **Références officielles** :     Pour mieux comprendre les règles sur la mutation, vous pouvez consulter les fiches et articles du site http://emploi-collectivites.fr, qui apporte des informations pratiques sur la mobilité des fonctionnaires territoriaux.  - **Limite** : En l’absence d’un texte réglementaire fixant un délai minimal contraignant, la décision dépendra principalement des règles locales et des capacités à traiter les demandes.  En résumé, il n’existe pas de délai fixe obligatoire entre deux mutations après une intégration directe, mais il est conseillé de se renseigner auprès des services RH concernés pour connaître la procédure applicable dans votre cas

Question 10

Annulation mutation detachement

Accepted Answer

Bonjour, Oui vous pouvez annuler Cordialemen

Questions/Réponses : Mutation

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