Fin de détachement et impossibilité de reprendre mon poste - détachement
Fonction d'état
Assistant socio-éducatif - ASE-corps en voie d'extinction-passage en catégorie A au 01.02.19
Famille de métier : Social
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Fin de détachement et impossibilité de reprendre mon poste
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière à l’APHP.
J’ai pris une disponibilité de 6 mois en mai 2023 afin de suivre mon conjoint muté dans une autre région.
J’ai mis fin à cette disponibilité le 21/08/2023, ayant trouvé un emploi en détachement dans la fonction publique territoriale pour 1 an.
Mon détachement ne sera pas reconduit après le 21 Août 2024.
Quelles son mes options sachant que je souhaite garder mon statut de fonctionnaire mais que je ne peux pas reprendre un poste à l’APHP puisque je vis à 700km de mon ancien lieu de travail.
Merci d’avance pour votre réponse
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière à l’APHP.
J’ai pris une disponibilité de 6 mois en mai 2023 afin de suivre mon conjoint muté dans une autre région.
J’ai mis fin à cette disponibilité le 21/08/2023, ayant trouvé un emploi en détachement dans la fonction publique territoriale pour 1 an.
Mon détachement ne sera pas reconduit après le 21 Août 2024.
Quelles son mes options sachant que je souhaite garder mon statut de fonctionnaire mais que je ne peux pas reprendre un poste à l’APHP puisque je vis à 700km de mon ancien lieu de travail.
Merci d’avance pour votre réponse
Assistant socio-éducatif - ASE-corps en voie d'extinction-passage en catégorie A au 01.02.19
Social
Bonjour,
Voici les informations et options possibles en fonction de votre situation.
1. Statut actuel et contexte
- Vous êtes titulaire de la fonction publique hospitalière (APHP).
- Vous avez pris une disponibilité liée à la vie personnelle, interrompue en août 2023.
- Vous êtes actuellement en détachement dans la fonction publique territoriale pour une durée d’un an, jusqu’au 21 août 2024.
- Vous souhaitez conserver votre statut de fonctionnaire.
2. Fin du détachement dans la fonction publique territoriale
À l’issue du détachement (21 août 2024), plusieurs cas se présentent :
- Retour dans votre corps d’origine (fonction publique hospitalière, APHP), en principe obligatoire sauf refus légitime.
- Demande de mise en disponibilité ou de congé sans solde, sous conditions.
- Mutation ou intégration dans une autre fonction publique (territoriale ou d’État), sous réserve d’accords et procédures.
- Démission ou rupture du statut de fonctionnaire (ce que vous semblez ne pas vouloir).
3. La difficulté géographique
Étant donné la distance de 700 km entre votre nouveau domicile et l’APHP, reprendre votre poste précédent semble difficile.
4. Les pistes possibles dans votre cas
- **Demander une affectation ou mutation dans la fonction publique hospitalière d’accueil** dans la nouvelle région. Cela implique de postuler auprès des établissements hospitaliers locaux.
- **Demander une nouvelle période de disponibilité** pour convenances personnelles si aucune affectation n’est possible et en attendant une opportunité de retour adaptée.
- **Demander une intégration définitive ou un détachement renouvelé dans la fonction publique territoriale locale**, si les conditions sont réunies.
- **Accéder à un concours interne territorial ou hospitalier** pour changer définitivement de corps, ce qui peut être une solution à moyen terme.
5. Points importants à vérifier
- Le droit au retrait de détachement doit être précisé avec votre administration d’origine (APHP).
- La disponibilité prolongée ou la mutation nécessitent une demande formelle et peuvent être soumises à l’accord de l’employeur.
- Les règles peuvent varier selon les statuts, la collectivité territoriale et les conventions applicables.
- Vos droits à la retraite et à l’ancienneté doivent être pris en compte lors des changements.
6. Recommandations
- Contactez le service des ressources humaines de l’APHP et de la collectivité territoriale dans laquelle vous êtes détaché pour obtenir des informations précises sur vos droits et obligations.
- Consultez la fiche pratique sur le détachement et la disponibilité sur le site http://emploi-collectivites.fr ou les guides officiels sur service-public.fr.
- Envisagez de demander un rendez-vous avec un conseiller spécialisé pour éclaircir votre situation personnelle.
En résumé, le retour automatique à l’APHP peut être compliqué si vous ne pouvez pas occuper un poste près de votre nouveau domicile. La recherche d’une mutation dans votre nouvelle région, la prolongation d’une disponibilité ou une intégration dans la fonction publique territoriale locale sont les principales options à étudier.
Je vous invite à consulter les ressources officielles sur les règles de détachement et de disponibilité sur le site : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Je ne dispose pas des données personnelles précises pour orienter vers une solution définitive, car celle-ci dépend aussi des possibilités locales et des décisions administratives.
Cordialement.
Voici les informations et options possibles en fonction de votre situation.
1. Statut actuel et contexte
- Vous êtes titulaire de la fonction publique hospitalière (APHP).
- Vous avez pris une disponibilité liée à la vie personnelle, interrompue en août 2023.
- Vous êtes actuellement en détachement dans la fonction publique territoriale pour une durée d’un an, jusqu’au 21 août 2024.
- Vous souhaitez conserver votre statut de fonctionnaire.
2. Fin du détachement dans la fonction publique territoriale
À l’issue du détachement (21 août 2024), plusieurs cas se présentent :
- Retour dans votre corps d’origine (fonction publique hospitalière, APHP), en principe obligatoire sauf refus légitime.
- Demande de mise en disponibilité ou de congé sans solde, sous conditions.
- Mutation ou intégration dans une autre fonction publique (territoriale ou d’État), sous réserve d’accords et procédures.
- Démission ou rupture du statut de fonctionnaire (ce que vous semblez ne pas vouloir).
3. La difficulté géographique
Étant donné la distance de 700 km entre votre nouveau domicile et l’APHP, reprendre votre poste précédent semble difficile.
4. Les pistes possibles dans votre cas
- **Demander une affectation ou mutation dans la fonction publique hospitalière d’accueil** dans la nouvelle région. Cela implique de postuler auprès des établissements hospitaliers locaux.
- **Demander une nouvelle période de disponibilité** pour convenances personnelles si aucune affectation n’est possible et en attendant une opportunité de retour adaptée.
- **Demander une intégration définitive ou un détachement renouvelé dans la fonction publique territoriale locale**, si les conditions sont réunies.
- **Accéder à un concours interne territorial ou hospitalier** pour changer définitivement de corps, ce qui peut être une solution à moyen terme.
5. Points importants à vérifier
- Le droit au retrait de détachement doit être précisé avec votre administration d’origine (APHP).
- La disponibilité prolongée ou la mutation nécessitent une demande formelle et peuvent être soumises à l’accord de l’employeur.
- Les règles peuvent varier selon les statuts, la collectivité territoriale et les conventions applicables.
- Vos droits à la retraite et à l’ancienneté doivent être pris en compte lors des changements.
6. Recommandations
- Contactez le service des ressources humaines de l’APHP et de la collectivité territoriale dans laquelle vous êtes détaché pour obtenir des informations précises sur vos droits et obligations.
- Consultez la fiche pratique sur le détachement et la disponibilité sur le site http://emploi-collectivites.fr ou les guides officiels sur service-public.fr.
- Envisagez de demander un rendez-vous avec un conseiller spécialisé pour éclaircir votre situation personnelle.
En résumé, le retour automatique à l’APHP peut être compliqué si vous ne pouvez pas occuper un poste près de votre nouveau domicile. La recherche d’une mutation dans votre nouvelle région, la prolongation d’une disponibilité ou une intégration dans la fonction publique territoriale locale sont les principales options à étudier.
Je vous invite à consulter les ressources officielles sur les règles de détachement et de disponibilité sur le site : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Je ne dispose pas des données personnelles précises pour orienter vers une solution définitive, car celle-ci dépend aussi des possibilités locales et des décisions administratives.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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