Fin de détachement - détachement

Le « préavis » pour quitter une collectivité pendant un détachement ne dépend pas, en principe, du fait que le détachement dure depuis moins ou plus de deux ans. Il dépend surtout des règles du détachement (qui est une position statutaire) et des décisions de l’administration d’accueil et de l’administration d’origine.

1) Ce que dit le principe général

• Un détachement est accordé pour une durée déterminée.
• Avant son terme, il peut être interrompu (fin anticipée) à la demande du fonctionnaire ou à la demande de l’administration.
• Il n’existe pas un « préavis unique » automatique applicable dans tous les cas comme dans le secteur privé. La durée à respecter est souvent liée :
• aux textes applicables au détachement,
• et aux modalités fixées dans l’arrêté de détachement (ou dans les échanges entre administrations).

2) Ce qui se pratique généralement (à vérifier dans vos arrêtés)

• La fin anticipée du détachement est en pratique organisée avec un délai de transition pour permettre la continuité du service.
• Ce délai est souvent fixé par accord entre :
• la collectivité d’accueil (celle où vous êtes détaché),
• la collectivité / administration d’origine,
• et la collectivité que vous souhaitez rejoindre si un nouveau détachement est envisagé.

3) Points concrets à vérifier dans votre situation

Pour connaître le délai réellement applicable, il faut vérifier :

• Votre arrêté de détachement : certaines décisions précisent des modalités de fin anticipée ou des dates de prévenance.
• Votre projet statutaire :
• soit vous demandez une fin anticipée du détachement pour revenir dans votre administration d’origine, puis vous repartez (mutation/détachement),
• soit vous enchaînez vers un nouveau détachement (si votre statut et le poste le permettent), avec accord des employeurs.
• Les règles internes de gestion de votre collectivité (organisation du service), sans que cela crée à lui seul un « préavis légal » automatique.

4) Références utiles (officielles)

• Les règles applicables aux positions, dont le détachement, sont fixées par le droit de la fonction publique et consultables sur Légifrance (Code général de la fonction publique).
• Pour des repères pratiques côté collectivités, vous pouvez consulter les ressources d’Emploi-Collectivités sur la mobilité et les positions statutaires (rubrique blog / fiches statutaires) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

5) Précaution importante

Selon votre versant et votre cadre d’emplois, certaines modalités peuvent varier (fonction publique territoriale, hospitalière, État). Sans votre arrêté et votre situation précise (type de détachement, dates, conditions), il n’est pas possible d’affirmer un nombre de jours ou de mois.

En pratique, la réponse fiable se trouve dans votre arrêté de détachement et dans la décision de fin anticipée prise par l’administration, après échanges entre employeurs.