formation pour FMPE- formation

### 1) Prise en charge des frais (transport / hébergement) : est-ce « normal » ?

• Dans la fonction publique territoriale, la formation peut ouvrir droit, selon les cas, à une prise en charge de frais (déplacements, repas, hébergement), mais ce n’est pas automatique.
• La décision dépend souvent :
• du cadre de la formation (formation statutaire/obligatoire, formation de professionnalisation, formation à l’initiative de l’agent, congé de formation professionnelle, etc.) ;
• de la collectivité employeur (ou de l’organisme qui gère votre situation) et de ses règles internes (délibérations, notes de service, plafonds, conditions).
• Le fait que la formation soit à 3 heures de route ne suffit pas, à lui seul, à créer un droit systématique à l’hébergement. Il peut être juridiquement possible que l’employeur (ou le CDG selon son rôle) accepte la formation mais n’accorde pas la prise en charge des frais, si le dispositif mobilisé ne le prévoit pas ou si les conditions ne sont pas réunies.

Précaution importante : le terme FMPE peut recouvrir des situations proches mais avec des modalités différentes selon les cas. Sans le cadre exact de la formation (type de formation et dispositif utilisé), il est impossible d’affirmer un droit ou un refus « illégal » de façon certaine.

Références utiles (officielles) :

• Règles générales sur les frais de déplacement des agents publics : service-public.fr et textes sur Légifrance (selon la situation : mission, stage, formation).

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### 2) Pendant la formation : salaire minoré de 10 % ou traitement complet ?

• La réponse dépend du statut exact “FMPE” et du dispositif de formation.
• Dans certains dispositifs (notamment congé de formation professionnelle), l’agent peut percevoir une indemnité (souvent partielle) et non l’intégralité du traitement.
• Dans d’autres cas (formation suivie sur le temps de travail et organisée/acceptée dans le plan de formation), l’agent conserve en général son traitement.

Donc, on ne peut pas confirmer de manière fiable que la minoration continue, s’arrête, ou se transforme en autre type de rémunération, sans identifier précisément :

• si la formation se fait au titre d’un congé de formation professionnelle,
• ou d’une formation statutaire / professionnalisation,
• ou d’une formation « acceptée » au titre de la formation continue, etc.

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### 3) Informations utiles sur le statut FMPE pendant une formation

De façon générale, les points à vérifier (car ce sont eux qui déterminent frais et rémunération) :

• Votre position administrative pendant la formation (activité, congé spécifique, mise à disposition éventuelle, etc.).
• Qui est juridiquement votre employeur pendant la période FMPE (la collectivité d’origine / le CDG selon le mécanisme applicable).
• Le texte ou la décision qui encadre votre FMPE (courrier de placement, durée, modalités de rémunération) et le document d’accord de formation (convention, arrêté, décision).

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### Liens utiles (institutionnels)

• https://www.service-public.fr (rubriques Fonction publique : formation, congé de formation, frais de déplacement)
• https://www.legifrance.gouv.fr (recherche des textes sur formation et frais de déplacement dans la fonction publique)

Vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques sur la formation dans la fonction publique territoriale sur le site Emploi-Collectivités (blog territorial) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, notamment celles relatives à la formation, aux congés et à la rémunération selon la position administrative.