Formation d'intégration droit - formation
Famille de métier :
Je souhaite savoir si pendant une formation intégration, mon responsable peut m’appeler ? En effet, j’étais en formation, ce dernier m’a envoyé un sms que je n’ai pas pu lire.
De retour au travail, on m’a reproché d’être injoignable, à noter que l’information d’être en formation a été transmis depuis l’année dernière et que je n’ai pas eu de mail.
Pendant une formation d’intégration (formation obligatoire organisée notamment par le CNFPT), vous êtes considéré comme étant en activité, mais affecté à une action de formation. Concrètement, vous devez suivre la formation et respecter ses horaires et son organisation.
1) Votre responsable peut-il vous appeler pendant la formation ?
Oui, un responsable peut tenter de vous joindre (appel, SMS).
En revanche, cela ne crée pas automatiquement une obligation d’être joignable en permanence pendant les séquences de cours.
Points pratiques :
- En formation, l’usage du téléphone est souvent limité (téléphone éteint ou silencieux) pour ne pas perturber la session.
- L’absence de réponse immédiate pendant un cours peut être justifiée si vous étiez tenu de ne pas consulter votre téléphone.
2) Peut-on vous reprocher d’être « injoignable » ?
Un reproche n’est pas automatique. L’appréciation dépend du contexte et des consignes applicables.
Éléments qui vont dans le sens d’une justification :
- La formation était planifiée et connue de la collectivité.
- Vous étiez dans un temps de formation, avec des contraintes normales de disponibilité.
- Vous n’aviez pas connaissance d’une consigne explicite de joignabilité pendant la formation (procédure d’urgence, consigne écrite, etc.).
Éléments qui peuvent, à l’inverse, compliquer la situation :
- Existence d’une consigne de service claire sur la joignabilité (et compatible avec la formation).
- Nécessité opérationnelle exceptionnelle, liée à une urgence réelle et identifiée.
3) Ce que vous pouvez faire pour sécuriser la situation
- Conserver des éléments factuels : convocation/attestation de présence, horaires, éventuelles règles de la session (téléphone).
- Mettre en place une organisation simple : téléphone en mode silencieux, consultation aux pauses, et, si besoin, informer votre service des créneaux où vous pourrez rappeler.
- En cas de remarque, rester sur des faits : vous étiez en formation aux horaires prévus et vous n’étiez pas en mesure de consulter votre téléphone pendant les séquences.
4) Repères utiles (sources officielles / institutionnelles)
- Sur le cadre général des obligations et règles applicables aux agents publics, les informations de référence sont disponibles sur service-public.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr.
- Pour des contenus pratiques liés à la fonction publique territoriale (formation, carrière, obligations), voir aussi les fiches du site Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
Limites
Sans accès à vos documents internes (règlement, note de service, consignes écrites, modalités de la formation), il n’est pas possible de conclure de façon certaine sur le caractère fondé ou non du reproche. La réponse dépend surtout des consignes de votre collectivité et des règles de la session de formation.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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