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Gendarmes réserviste détaché en Police Municipale- détachement

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Police - Sécurité

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Gendarmes réserviste détaché en Police Municipale
Bonjour, j’ai pu lire après de multiples recherches sur votre site que les passerelle des Gendarmes actif existe pour les Gendarmes Réserviste…Cependant à ce jour je ne trouve rien qui m’indique sur quel base cette réponse s’applique. Pourriez-vous donc me confirmer quel décret et/ou loi et/ou article se base ce fameux détachement des gendarmes réserviste pour devenir Agent de Police Municipal ??                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Police - Sécurité



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