grade fonction public- équivalence

Question

Grade fonction public

bonjour,étant a la fonction public depuis 7 ans CAT C sans avoir pu négocier mon salaire et sous officier de réserve gendarme,ma collectivité peut elle me nommé en CAT B avec la reconversion dans le grade.
A savoir que la procédure d’évolution de carrière dans la réserve est asse longue et pleine de modules ainsi que l APJA pour avoir acquis le garde de gendarme.17ans de service.

Si il existe une procédure pour au moin avoir la reconnaissance de ces années de services et le valoir au sein de ma collectivité,pourriez vous m’orienter s’il vous plait.

Que mon acharnement et devouement ne passent pas a la trappe pour une évolution de carrière dans la fonction public.
Merci.

Adjoint technique territorial-ATT

Eau - Assainissement

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant votre question sur la reconnaissance de l’expérience de réserve et la possibilité d’évolution de grade dans la fonction publique territoriale.

1. Reconnaissance des services en qualité de réserviste
- Les services accomplis en qualité de réserviste opérationnel peuvent, sous certaines conditions, être pris en compte pour l’avancement ou la promotion de grade dans la fonction publique.
- Cela dépend toutefois du cadre réglementaire propre à chaque collectivité et de son régime indemnitaire ou promotionnel.
- La reconnaissance formelle repose souvent sur un processus administratif précis, incluant la validation des attestations de services et formations effectuées.

2. Reconversion et accès à un grade supérieur (passage de catégorie C à B)
- Le passage d’un emploi de catégorie C à un emploi de catégorie B dans la fonction publique territoriale n’est pas automatique ni garanti par le seul fait d’être sous-officier de réserve.
- Cela nécessite en général la réussite à un concours interne ou externe, ou le bénéfice d’un dispositif de promotion interne, selon le cadre réglementaire.
- Certaines collectivités peuvent accorder des passerelles ou valoriser l’expérience professionnelle et les qualifications, mais cela reste à leur appréciation dans le respect des règles statutaires.
- La procédure APJA (Adaptation à la Progression de la Jeune Agent) et la reconnaissance du grade de gendarme relèvent de formations spécifiques, mais leur valorisation dans la fonction publique territoriale dépend de la réglementation locale et de la reconnaissance des équivalences.

3. Démarches possibles pour valoriser votre expérience
- Vous pouvez solliciter un entretien avec le service des ressources humaines de votre collectivité pour exposer votre parcours et demander la reconnaissance officielle de vos années de réserve.
- Renseignez-vous sur les dispositifs de promotion interne et de mobilité permettant le passage vers un emploi de catégorie B.
- Le site emploi-collectivites.fr propose des fiches utiles sur la carrière dans la fonction publique territoriale, les conditions de promotion et la valorisation des expériences.
- Vous pouvez également consulter les textes officiels sur service-public.fr relatifs à la réserve militaire et à la fonction publique territoriale.

Enfin, il est important de noter que chaque collectivité a ses règles propres et que les procédures peuvent être longues, ce qui demande de la patience et de la démarche proactive. Si besoin, un recours auprès des instances représentatives du personnel peut être envisagé pour appuyer votre demande.

Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter :
- https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubrique évolution de carrière)
- service-public.fr (informations sur la réserve militaire et la fonction publique)

Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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