Grille indiciaire hospitalière- carrière

Question

Grille indiciaire hospitalière

Un Adjoint Administratif 2ème classe échelon 9 depuis 3ans va évoluer à l’échelon 10 indice 409. Si cet agent demande une évolution en Adjoint Administratif 1ère classe sera t’il à l’échelon 6 indice majoré 408 (inférieur à l’échelon 10 de l’Adjoint Administratif indice 409) est-ce normal ?
Ou sera t’il à l’échelon 7 indice majoré 420 ?
En vous remerciant.

Adjoint administratif hospitalier-AAH

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Un agent de la fonction publique territoriale qui évolue d’Adjoint Administratif 2ème classe à Adjoint Administratif 1ère classe voit son positionnement indiciaire dépendre des règles statutaires fixées par le décret qui régit ce cadre d’emplois.

Voici les éléments à considérer :

1. **Position indiciaire en Adjoint Administratif 2ème classe**
- L’échelon 10 correspond à un indice majoré de 409 (valeur donnée).
- L’agent y est au bout d’un cycle de carrière dans cette classe.

2. **Passage à Adjoint Administratif 1ère classe**
- La grille indiciaire de la 1ère classe commence à un indice inférieur parfois au dernier échelon de la 2ème classe, mais il existe un mécanisme d’intégration qui évite une perte de rémunération brutale.
- Selon les règles générales, lors d’une promotion d’un cadre d’emplois à un cadre supérieur, l’agent est normalement positionné au premier échelon lui permettant de bénéficier d’un indice au moins équivalent à son indice précédent.
- Ainsi, un agent venant de l’échelon 10 indice 409 de la 2ème classe ne doit pas automatiquement être placé à un échelon avec un indice inférieur (ici indice 408).
- Le positionnement est souvent à l’échelon 7 indice 420 de la 1ère classe afin d’assurer un maintien ou une progression indiciaire.

3. **Conclusion**
- Il n’est pas « normal » qu’un agent passant de 2e classe échelon 10 indice 409 soit positionné à un échelon de 1ère classe indice 408 inférieur.
- En pratique, il devrait être placé à un échelon au moins égal, donc à l’échelon 7 indice 420, pour garantir qu’il ne subisse pas de perte de rémunération.

4. **Conseils**
- Les modalités précises de promotion sont précisées par les textes réglementaires disponibles sur **legifrance.gouv.fr** et peuvent également être détaillées sur **emploi-collectivites.fr**.
- Il est recommandé de consulter la DRH ou le service gestion des carrières de la collectivité.
- En cas de doute, le contrôle et la vérification des bases indiciaires lors de la promotion sont essentiels.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les grilles indiciaires et les modalités de promotion, vous pouvez consulter la fiche dédiée aux adjoints administratifs sur le site http://emploi-collectivites.fr.

**Précaution d’usage** : Les grilles indiciaires sont susceptibles d’évoluer en fonction des accords et décrets. Ce rappel est basé sur la situation générale connue à ce jour.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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