Ide de catégorie b en détachement dans la FPH sur le grade de cadre de santé après concours - détachement
Fonction d'état
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Ide de catégorie b en détachement dans la FPH sur le grade de cadre de santé après concours
En 2013 j’ai pris une dispo pour convenance personnelle de 10 ans j’ étais à l’époque ide catégorie B indice 450 au CHU. Pendant ma dispo j’ai eu un master deux. Depuis le 15/06/2020 j’étais contractuel dans un EHPAD toujours en FPH sur la fonction de cadre de santé mais payé ide catégorie À indice 588.a partir du 01/01/2023 je suis en détachement long car j’ai réussi le concours sur titre de cadre de santé et je suis en stagerisation. Je suis inquiet pour ma rémunération, ayant peur d’être repris à un indice inférieur à ma situation de contractuel. Avec une perte importante sur mon salaire. Pouvez vous m’eclairer sur la situation ?
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
Santé - Médico-social
Votre situation concerne plusieurs étapes de carrière dans la fonction publique hospitalière (FPH) : disponibilité, reprise d’activité en contrat, réussite au concours de cadre de santé, détachement et stagiarisation. Voici les éléments à considérer pour votre rémunération :
1. **Reprise après disponibilité longue (10 ans)**
- La réintégration se fait dans le corps d’origine (ici infirmier catégorie B, indice 450 en 2013).
- La prise en compte de votre ancienneté et de vos acquis durant la disponibilité est limitée. En règle générale, la disponibilité pour convenance personnelle n’ouvre pas droit à une bonification d’ancienneté ou une revalorisation de l’indice.
- Vous retrouvez donc un poste avec une rémunération correspondante à votre corps, et votre indice d’ancienneté est recalculé à partir de la date de reprise.
2. **Situation de contractuel cadre de santé avec indice IDE catégorie A (indice 588)**
- Ce poste temporaire ne modifie pas votre situation statutaire.
- La rémunération en contrat peut être différente, parfois plus avantageuse, mais n’engendre pas de maintien automatique du même indice ni de droits acquis dans le cadre statutaire.
3. **Détachement suite à réussite du concours cadre de santé**
- Le détachement vous place dans un corps différent (cadre de santé), soumis à un autre statut et grille indiciaire.
- L’indice de rémunération en détachement est fixé selon les règles du nouveau corps et peut être ajusté en fonction de votre situation antérieure (ancienneté, échelon, grade).
- Cependant, il n’y a pas d’obligation légale automatique de vous attribuer un indice supérieur ou égal à celui du contrat précédent.
- La stagiarisation correspond à une période probatoire avec une rémunération conforme au cadre de santé débutant.
4. **Risques de baisse de rémunération**
- Le passage d’un contrat à un détachement statut cadre de santé peut impliquer un indice inférieur selon la prise en compte de votre ancienneté et la grille du corps cadre de santé.
- La perte de revenu est une situation possible.
- Pour éviter une perte trop importante, il est conseillé de demander à l’administration un état des indices avant et après détachement.
**Conseils et précautions :**
- Contactez le service des ressources humaines de votre établissement pour demander un calcul précis et formalisé de votre rémunération en détachement.
- Consultez les textes officiels relatifs aux corps d’infirmier et de cadre de santé dans la FPH sur legifrance.gouv.fr.
- Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur la rémunération des agents titulaires et détachés dans la fonction publique hospitalière sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
- En cas de doute ou de situation complexe, un entretien avec un représentant syndical ou un expert de la fonction publique peut être utile.
En résumé, votre rémunération en détachement cadre de santé peut être inférieure à celle perçue comme contractuel IDE catégorie A, compte tenu des règles statutaires. Une vérification auprès de votre administration est nécessaire pour connaître précisément votre indice et éviter toute mauvaise surprise.
1. **Reprise après disponibilité longue (10 ans)**
- La réintégration se fait dans le corps d’origine (ici infirmier catégorie B, indice 450 en 2013).
- La prise en compte de votre ancienneté et de vos acquis durant la disponibilité est limitée. En règle générale, la disponibilité pour convenance personnelle n’ouvre pas droit à une bonification d’ancienneté ou une revalorisation de l’indice.
- Vous retrouvez donc un poste avec une rémunération correspondante à votre corps, et votre indice d’ancienneté est recalculé à partir de la date de reprise.
2. **Situation de contractuel cadre de santé avec indice IDE catégorie A (indice 588)**
- Ce poste temporaire ne modifie pas votre situation statutaire.
- La rémunération en contrat peut être différente, parfois plus avantageuse, mais n’engendre pas de maintien automatique du même indice ni de droits acquis dans le cadre statutaire.
3. **Détachement suite à réussite du concours cadre de santé**
- Le détachement vous place dans un corps différent (cadre de santé), soumis à un autre statut et grille indiciaire.
- L’indice de rémunération en détachement est fixé selon les règles du nouveau corps et peut être ajusté en fonction de votre situation antérieure (ancienneté, échelon, grade).
- Cependant, il n’y a pas d’obligation légale automatique de vous attribuer un indice supérieur ou égal à celui du contrat précédent.
- La stagiarisation correspond à une période probatoire avec une rémunération conforme au cadre de santé débutant.
4. **Risques de baisse de rémunération**
- Le passage d’un contrat à un détachement statut cadre de santé peut impliquer un indice inférieur selon la prise en compte de votre ancienneté et la grille du corps cadre de santé.
- La perte de revenu est une situation possible.
- Pour éviter une perte trop importante, il est conseillé de demander à l’administration un état des indices avant et après détachement.
**Conseils et précautions :**
- Contactez le service des ressources humaines de votre établissement pour demander un calcul précis et formalisé de votre rémunération en détachement.
- Consultez les textes officiels relatifs aux corps d’infirmier et de cadre de santé dans la FPH sur legifrance.gouv.fr.
- Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur la rémunération des agents titulaires et détachés dans la fonction publique hospitalière sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
- En cas de doute ou de situation complexe, un entretien avec un représentant syndical ou un expert de la fonction publique peut être utile.
En résumé, votre rémunération en détachement cadre de santé peut être inférieure à celle perçue comme contractuel IDE catégorie A, compte tenu des règles statutaires. Une vérification auprès de votre administration est nécessaire pour connaître précisément votre indice et éviter toute mauvaise surprise.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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