Indemnité Ifse ai je droit- carrière
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Vous indiquez être chargé de partenariat et percevoir le RIFSEEP plutôt que l’IFSE. Voici quelques éléments pour mieux comprendre cette situation :
1. Différence entre IFSE et RIFSEEP
- L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) était une indemnité individuelle versée aux agents en fonction de leur grade et de leurs responsabilités.
- Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire Tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est un régime indemnitaire plus récent qui regroupe plusieurs indemnités dont l’IFSE. Il est conçu pour simplifier et harmoniser le versement des indemnités dans la fonction publique territoriale.
2. Ce que vous pouvez faire
- Vérifiez auprès de votre collectivité si le RIFSEEP est le régime applicable pour votre poste. Depuis plusieurs années, ce régime tend à remplacer l’IFSE dans de nombreuses collectivités territoriales.
- Renseignez-vous sur les modalités précises du RIFSEEP dans votre collectivité : montants, critères d’attribution, composantes variables (indemnité forfaitaire, primes liées à l’engagement professionnel).
- En cas de doute ou de contestation, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur le site officiel de votre collectivité ou sur des sites institutionnels comme service-public.fr.
3. Limites et précautions
- Les règles précises peuvent varier selon la taille, la catégorie de la collectivité et les accords locaux.
- Le passage de l’IFSE au RIFSEEP ne modifie pas le statut mais les modalités de rémunération.
- Toute réclamation ou demande concernant le régime indemnitaire doit être adressée aux ressources humaines de votre collectivité.
Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches explicatives sur les indemnités dans la fonction publique territoriale sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, si vous percevez le RIFSEEP, c’est probablement parce que votre collectivité a adopté ce régime indemnitaire, qui remplace l’IFSE. Vous pouvez vous informer auprès des services compétents pour connaître les détails et vérifier votre situation.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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