indemnités de coordination - retraite

Question

indemnités de coordination

Bonjour, Je suis actuellement en attente d’une décision de la cnracl.Un premier passage en comité médical en novembre 2024 ,dossier de demande de retraite fait en février 2025, puis demande d’un complément d’information et de nouveau passage en comité médical en décembre 2025. Je perçois une indemnité de coordination depuis juillet 2024 et encore a ce jour en attendant la décision de la cnracl. Devrais je rembourser cette somme ? Merci.

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Concernant votre situation liée à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) et à l’indemnité de coordination perçue en attendant la décision de retraite, voici quelques éléments factuels à considérer :

1. **Indemnité de coordination**
- Cette indemnité est généralement versée aux agents en situation spécifique, par exemple en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité, afin de compenser partiellement la perte de revenus liée à leur état de santé.
- Elle dépend du cadre réglementaire applicable à votre situation particulière et des décisions prises par les instances compétentes (comité médical, CNRACL).

2. **Décision de la CNRACL sur la retraite**
- La CNRACL statue sur votre droit à la retraite pour invalidité ou autres motifs après examen de votre dossier.
- Pendant l’instruction de votre dossier, le versement de l’indemnité peut se poursuivre dans l’attente de la décision finale.

3. **Remboursement éventuel de l’indemnité**
- En règle générale, si la CNRACL vous accorde la retraite pour invalidité, le versement de l’indemnité de coordination cesse, et vous ne devez pas rembourser les sommes perçues pendant la période d’attente.
- En revanche, si la retraite n’est pas accordée, ou si une décision rétroactive annule vos droits, un remboursement partiel ou total peut être demandé.
- Cette possibilité dépend des règles internes à la CNRACL et de l’appréciation du comité médical.

4. **Précautions et démarches**
- Il est important de garder toutes les correspondances et décisions écrites.
- Vous pouvez contacter directement la CNRACL ou un conseiller spécialisé pour obtenir des informations précises sur votre dossier.
- En cas de doute, envisagez de solliciter un avis auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou d’un représentant syndical.

5. **Limites de cette réponse**
- Je ne dispose pas d’informations spécifiques à votre dossier ni sur les conditions exactes du versement de votre indemnité de coordination.
- Les règles peuvent différer selon les situations individuelles et l’évolution de la réglementation.

Pour plus d’informations sur les retraites et les droits des agents territoriaux, vous pouvez consulter les fiches utiles sur http://emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique dédiée à la retraite des fonctionnaires territoriaux.

En résumé, le remboursement dépendra de la décision finale de la CNRACL. Il est recommandé de suivre les instructions officielles que vous recevrez et de rester en contact avec la caisse pour clarifier votre situation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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