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Instructeur application du droit des sols (ADS)

Localisation recruteur EVREUX PORTES DE NORMANDIE    status candidat Titulaire ou contractuel

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grand evreux agglomeration 27 recrute
Instructeur application du droit des sols (ADS)
30/03/2021

Descriptif et missions

EVREUX PORTES DE NORMANDIE recrute :
Instructeur application du droit des sols (ADS)

Descriptif et profil général :
Le service ADS assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’ensemble des Communes membres de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie (74 à ce jour). Il est constitué d’agents issus de l’EPN et de la Ville d’Evreux.
Il relève de l’autorité hiérarchique de l’EPN et est par conséquent rattaché, sous l’autorité du Chef de service ADS, lui-même sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme Opérationnel mutualisé entre la Ville et l’EPN, au sein de la DGA Attractivité, Aménagement, Economie et Emploi.
La mission principale du poste d’instructeur consiste à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes/membres.

Missions et activités

ACTIVITES
1) Socle commun : missions minimales exercées par chaque instructeur
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Etablir la recevabilité des dossiers selon les conditions règlementaires applicables ;
- Assurer la réception et l’enregistrement complet du dossier dans le logiciel métier dédié (CartADS), à partir du dossier pré-enregistré préalablement ;
- Réaliser l’examen technique du dossier dans les conditions règlementaires applicables et dans les délais impartis ;
- Assurer le lien avec l’ensemble des services concernés tant internes à l’EPN et à la Ville d’Evreux, qu’extérieurs (gestionnaires de réseaux, ABF-) ;
- Assurer la réception et l’analyse de l’ensemble des avis rendus ;
- Porter à la connaissance du chef du service commun l’ensemble des incidences techniques ou financières liées aux avis émis par les différents services concernés (nécessité d’extension de réseaux-)
- Réaliser une synthèse des éléments règlementaires et techniques
- Etablir une proposition de décision.
- Rédaction et suivi des actes et courriers inhérents à l’ADS
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Transmission des bordereaux de taxe d’aménagement à l’Etat
Conseil et information des maires et demandeurs
- Informer, conseiller sur les dossiers instruits à la demande des maires et des différents demandeurs
- Assurer l’information et le lien avec les communes en cours d’instruction


Conditions de travail et/ou contraintes :
- Participer aux réunions de service
- Participer aux réunions avec les Maires et différents services Ville-EPN concernés par le suivi du dossier
- Participer aux réunions de présentation de projet
- Maîtriser le contenu du PLUi-HD
- Déplacement sur terrain et/ou en Mairie
- Remplacement ponctuel accueil sur service commun ADS en cas de nécessité
Autonomie :
- Parfaite autonomie et savoir prendre des initiatives
- Etre source de propositions
Degré de responsabilité :
- Lien hiérarchique : Cheffe du service commun ADS

Profil recherché

Savoirs
- Maîtrise du droit de l’urbanisme (code, documents d’urbanisme)
- Maîtrise des documents de planification
- Connaissance générale de la fiscalité de l’urbanisme
- Notions générales en matière de construction et d’architecture
- Connaissances techniques sur les réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) et la voirie
- Connaissance en droit civil lié à l’urbanisme
Savoir-faire
- Capacité à lire et interpréter les différents types de supports graphiques (plans, coupes-)
- Maîtrise de l’outil informatique (pack office et logiciels ADS)
- Savoir lancer les consultations et synthétiser les avis des services
- Savoir contrôler la conformité des constructions
- Savoir conseiller et orienter les pétitionnaires
Savoir-être
- Sens de la transversalité entre les services Ville/EPN
- Sens du travail en équipe
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Rigueur et sens de l’organisation
- Autonomie
- Discrétion
- Sens de l’accueil et pédagogie Sens du service public
- Sens de l’observation

Avantages liés au poste

  • Télétravail
  • Horaires variables

Avantages collectifs au travail

  • Restauration collective/titres restaurant
  • Chèques vacances/loisirs
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel
  • Avancement de carrière/promotion
  • Prise en charge frais déplacement formation
  • Abonnement COS ou CAS
  • Régime indemnitaire
  • ARTT
  • Passeport formation
  • Autorisations spéciales d’absence
  • RIFSEEP
  • Charte Handicap

Description de la collectivité

Travailleurs handicapés :
Nous vous rappelons que conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert
à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par la loi du 26 janvier 1984
portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d’emploi correspondant.
Nous vous rappelons toutefois qu’à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent
accéder à cet emploi par voie contractuelle.



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