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Un Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f)

Localisation recruteur MAIRIE D'EAUBONNE    status candidat Titulaire ou contractuel

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ville eaubonne 95 recrute
Un Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f)
04/05/2021

Descriptif et missions

MAIRIE D'EAUBONNE recrute :
Un Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f)

Placé sous l’autorité de la Directrice de l'Urbanisme, de l'Aménagement, de l'Habitat et de l'Economie, vous êtes en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols.

- Vous instruisez les autorisations d’occupation des sols (tous types d’ADS) y compris les demandes liées aux enseignes et en assurez le suivi dans le logiciel métier ;
- Vous conseillez, préalablement au dépôt des dossiers, les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques nécessaires à la préparation et à la constitution de leurs dossiers via l’examen d’avant- projets (réception sur RDV, orientation et explication de la réglementation en vigueur, assistance des usagers dans l’élaboration de leurs demandes d’urbanisme) ;
- Vous assurez la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l’urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en collaboration avec l’assistante de la direction (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses...) ;
- Vous rendez compte à l'occasion de points hebdomadaires au sein de la Direction de l’avancement des dossiers et des affaires en cours d’instruction ;
- Vous vérifiez la bonne exécution des autorisations d’occupation du droit des sols (visites chantiers) et vous constatez les infractions, préparez les éléments techniques utiles aux procès-verbaux d’infraction et en assurez la rédaction ;
- Vous apportez toutes les informations et les éléments utiles (par notes techniques) aux recours traités par le service Juridique et en lien avec la direction ;
- Vous effectuez une veille juridique relative aux autorisations du droit des sols (évolutions règlementaires, jurisprudences-)
- Vous assurez une permanence par roulement le samedi matin (Environ 1/mois)

Profil recherché

- Maîtrise du droit de l’urbanisme
- Connaissances juridiques, et techniques et en architecture
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise de l'outil informatique : Word, Excel, Oxalis,
- Aptitude à travailler en équipe
- Sens de l’organisation, capacité d’adaptation, écoute, rigueur
- Permis B

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Régime indemnitaire

Description de la collectivité

Eaubonne se situe au cœur de la vallée de Montmorency, à proximité d’Enghien-les-Bains, à 13 km au nord-ouest de Paris. On y accède aisément, que ce soit par la route par l’A15 et l’A115, ou le rail, puisqu’Eaubonne est à la confluence de trois axes ferroviaires, à 30 mn des Invalides par le RER C, 20 mn de la gare du Nord et 25 mn de la gare Saint-Lazare.
Eaubonne est une ville canton
Elle appartient à la Communauté d’Agglomération du Val Parisis
Département Val d’Oise
Région Île-de-France
4ème circonscription du Val d’Oise
Arrondissement Sous-préfecture de Pontoise
Préfecture Cergy-Pontoise



ville eaubonne 95 emploi

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