est ce que j'ai le bon grade- carrière

Bonjour,

Votre situation présente plusieurs points à examiner concernant la reprise de votre ancienneté et de votre indice dans la fonction publique territoriale après votre service militaire.

1. Reprise de l'ancienneté et de l’indice :
- Lors d’un recrutement dans la fonction publique territoriale après un service militaire, il est possible de valoriser tout ou partie de votre ancienneté dans l’armée.
- Cependant, la reprise de l’ancienneté ne garantit pas automatiquement la reprise de l’indice majoré exact que vous aviez dans l’armée.
- L’indice et le grade dans la fonction publique doivent correspondre au cadre d’emplois et au grade liés à votre poste et à votre diplôme, conformément au statut de la fonction publique territoriale.

2. Grade et indice dans votre cas :
- Vous indiquez être stagiairisé au grade d’agent territorial échelon 7 avec un indice 384.
- Votre poste de responsable des services techniques correspond généralement au cadre d’emplois d’agent de maîtrise ou d’agent territorial spécialisé, mais la définition précise dépend de la collectivité.
- Vous aviez un indice majoré 424 dans l’armée, plus élevé que 384, mais la fonction publique ne reprend pas nécessairement l’indice ancien, elle fixe l’indice en fonction du cadre d’emplois, du grade et des règles statutaires.

3. L’agrément et la reconduction du contrat :
- L’agrément que vous avez obtenu devait, en principe, faciliter votre titularisation.
- La reconduction d’un contrat de projet peut être liée à des contraintes budgétaires ou organisationnelles, et peut retarder la titularisation effective.

4. Vos recours possibles :
- Vous pouvez demander à consulter votre dossier RH pour comprendre les critères qui ont été appliqués à votre reclassement.
- Vous pouvez contacter la commission administrative paritaire (CAP) pour examiner l’équité de votre recrutement.
- Un entretien avec le service des ressources humaines de votre collectivité pourra clarifier votre position.

5. Précautions :
- Chaque situation se traite au cas par cas, selon le cadre réglementaire applicable.
- Il convient de vérifier aussi le cadre légal spécifique au transfert de carrière des militaires dans la fonction publique territoriale (voir notamment Service-public.fr).

Pour des informations complètes et adaptées, n’hésitez pas à consulter des fiches dédiées sur le site http://emploi-collectivites.fr et les textes officiels consultables sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

Je ne peux pas confirmer formellement si votre indice est conforme sans analyser votre dossier complet et le cadre réglementaire exact de votre collectivité. En cas de doute, un avis d’un conseiller en gestion des ressources humaines dans la fonction publique ou un syndicat territorial peut être utile.

Cordialement.