JURISTE

Localisation recruteur Ville de LYON    status candidat Titulaire ou contractuel

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ville lyon 69 recrute
Poste ouvert en recrutement
10/11/2021

Descriptif et missions

Ville de LYON recrute :
JURISTE

La Délégation générale Ressources facilite la réalisation des projets de la Ville en mobilisant les moyens adaptés (financiers, numériques et bientôt logistiques-) et en veillant au respect des procédures. Elle accompagne dans le même temps l’évolution de notre culture collective de travail (achats responsables, sobriété numérique, financements innovants-). Notre objectif : rendre les choses possibles.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ), composée de 13 personnes, assure principalement le conseil juridique, le pré-contrôle de légalité et la gestion des contentieux dans tous les domaines d’intervention de la collectivité tels que l'action sociale, l'éducation, la culture, la sécurité, l'urbanisme-

Missions : Placé-e sous l’autorité du /de la directeur-trice des affaires juridiques et exerçant ses missions au sein d’une équipe de 9 JURISTEs pluridisciplinaires, ce cadre A assure une fonction de conseil auprès de l’intégralité des directions de la collectivité.

Il/Elle est l’un-e des interlocuteurs-trices privilégiés-es des JURISTEs travaillant au sein des directions.

Il/Elle garantit la qualité des actes juridiques de la ville en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.

Il/Elle assure le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses, éventuellement en liaison avec un avocat et représente la ville auprès des différents tribunaux.

Il/Elle apporte une aide aux directions dans le montage d’opérations complexes, participe au développement de l’activité - veille juridique -, et au réseau juridique.

Activités principales
1. Conseil juridique :
- aider les directions aux montages juridiques complexes et proposer une stratégie ;
- analyser les risques juridiques et financiers pour la collectivité ;
- proposer des solutions adaptées ;
- aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations / conventions / courriers / transaction/arrêtés) ;
- aider les directions à répondre aux recours gracieux.

2. Gestion des contentieux et représentation en justice :
- analyser les dossiers et élaborer des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l’évaluation des enjeux ;
- évaluer les risques et proposer des solutions amiables et pragmatiques (retrait d’actes ou actes modificatifs) ;
- faire valider - politiquement - une approche juridique ;
- rédiger et déposer les écritures nécessaires à la défense des intérêts ;
- suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais ;
- représenter directement la collectivité à l’audience ou par l’intermédiaire d’avocats ;
- analyser les décisions de justice, assister les services pour leur exécution et les conseiller sur l’opportunité d’une voie de réformation (appel ou cassation) ;
- évaluer l’opportunité de règlement amiable du conflit et assister les services dans sa mise en œuvre jusqu’à son éventuel homologation .

3. Contrôle préalable des actes juridiques :
- effectuer un pré-contrôle de légalité sur les délibérations sélectionnées à chaque Conseil Municipal ;
- vérifier la régularité juridique des actes et le suivi de la procédure de validation ;
- informer et sensibiliser les différents services à la sécurisation juridique de leurs actes ;
- évaluer et prioriser les risques juridiques encourus par la collectivité.

4. Passation et exécution des marchés publics :
- définir les besoins ;
- rédiger les conventions d’honoraires (marchés publics) ;
- choisir et suivre la procédure de passation (analyse des offres, -) en lien avec les professionnels compétents (avocats, experts judiciaires-) ;
- suivre l’exécution des marchés publics de conseil, assistance et représentation en justice.

5. Participation au réseau des JURISTEs :
- partager et mutualiser les connaissances et les savoir-faire juridiques ;
- participer à l’animation du réseau (concevoir, élaborer une intervention et la présenter).

6. Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles :
- diffusion de l’information aux JURISTEs de proximité et aux directions concernées ;
- constituer une base documentaire.

7. Evaluer les coûts financiers des risques juridiques :
- étudier les risques d'annulation et/ou de condamnation ;
- évaluer le montant des provisions.

Activités spécifiques :
- référent-e de la DAJ en matière RH ou urbanisme/aménagement.

Conditions spécifiques d'exercice : disponibilité.

Profil recherché

Connaissances
- Maitrise des règles et procédures contentieuses
- Maîtrise du droit privé et public des collectivités territoriales
- Formation spécifique ou expérience souhaitée, notamment en droit social/fonction publique,
- Missions et compétences des partenaires judiciaires et juridictionnels

Savoir-faire
- Technique de négociation et de plaidoiries
- Bonne utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche

Qualités requises
- Force d'argumentation et de conviction
- Esprit d'analyse, de synthèse et capacités rédactionnelles
- Rigueur
- Sens de la communication
- Discrétion professionnelle
- Pédagogie
- Gestion de l'urgence

- Expérience souhaitée 10 à 15 ans en tant que juriste territorial-e

- Diplôme universitaire en droit public exigé, bac + 5 souhaité

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Chèques vacances/loisirs
  • Prise en charge Mutuelle
  • Avancement de carrière/promotion
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Abonnement COS ou CAS
  • ARTT
  • RIFSEEP

Description de la collectivité

Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants-es) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels.

Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants-es.

Pour accompagner ce projet, la Ville de Lyon bénéficie d’un budget de 800 millions d’euros et de l’engagement d’une administration municipale forte de près de 8 500 agents-es présents-es au quotidien auprès des Lyonnaises et des Lyonnais.


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