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Lauréat du concours CTAPS (filière sportive) puis-je valider mon concours en filière administrative - concours

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Sports



Lauréat du concours CTAPS (filière sportive) puis-je valider mon concours en filière administrative
Bonjour, un lauréat du concours CTAPS (catégorie A de la filière sportive), peut-il valider son concours et être stagiairisé sur un poste d’attaché territorial (catégorie A de la filière administrative) ? Merci.                                         
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports

Non. Un lauréat du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives (CTAPS) ne peut pas « valider » ce concours en étant nommé stagiaire sur un poste d’attaché territorial.

1) Pourquoi ce n’est pas possible

  • La réussite à un concours donne accès à un cadre d’emplois précis.
  • La nomination en stage doit se faire dans ce même cadre d’emplois, sur un emploi correspondant au grade (ici, CTAPS).
  • Attaché territorial et CTAPS sont deux cadres d’emplois différents, même s’ils relèvent tous deux de la catégorie A.

Conséquence : une collectivité ne peut pas utiliser une liste d’aptitude « CTAPS » pour titulariser/stagiariser sur un emploi relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

2) Ce qui est possible en pratique

  • Être recruté sur un poste administratif peut être envisageable par un autre mode de recrutement (par exemple si la personne est déjà fonctionnaire et peut être nommée via mobilité), mais cela ne valide pas le concours CTAPS.
  • Pour être attaché territorial en tant que lauréat de concours, il faut être lauréat du concours d’attaché territorial (ou relever d’une autre voie statutaire applicable au cadre d’emplois des attachés).

3) Points de vigilance

  • La « validation » du concours correspond en pratique à une nomination en stage puis une titularisation dans le cadre d’emplois visé. Sans nomination en stage CTAPS, le concours CTAPS ne peut pas être « consommé » sur un autre cadre d’emplois.
  • Les règles peuvent varier selon la situation individuelle (déjà fonctionnaire ou non), mais elles ne permettent pas de transformer un concours CTAPS en recrutement d’attaché.

4) Références utiles (sites officiels / institutionnels)

  • Textes statutaires et règles de cadres d’emplois : Légifrance (legifrance.gouv.fr).
  • Informations générales sur la fonction publique et les concours : service-public.fr.
  • Fiches sur les concours et cadres d’emplois territoriaux : Emploi-Collectivités (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
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