Bonjour,
De toute façon, si votre maire ne veut pas vous stagiariser, il ne pourra vous renouveler votre contrat, il a atteint largement les limites maximales pour le recrutement d'un agent non titulaire. Votre argument doit donc être celui-là, s'il veut réellement vous conserver dans ses effectifs.
Sur le plan d'un recours juridique, même si vous avez raison, votre employeur pourra toujours indiquer que votre concours ne correspond pas au profil du poste vacant puisqu'il a ouvert un ETAPS et non de 1ère classe dans son tableau des effectifs....
Il lui suffit pourtant de modifier ce tableau au conseil communautaire, mais cela relève de sa seule initiative.
Dans un premier temps, vous devez formuler un recours hiérarchique (à votre président) pour votre nomination afin d'obtenir une décision que vous pourrez alors effectivement attaquer en cas de refus, au Tribunal Administratif, mais il vaut mieux auparavant consulter un avocat de droit public.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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