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Les maisons de l’emploi -mde

15/09/2018
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Fiche pratique n° 863 / 1697

LES MAISONS DE L'EMPLOI -MDE

Créées dans le cadre du plan de cohésion sociale en 2005, les maisons de l'emploi sont aujourd'hui réparties sur l'ensemble du territoire et représentent l'un des acteurs essentiels des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

C'est dans ce cadre que se sont développé d'autres services tel que les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes mais également la reconnaissance et l'insertion dans le code du travail des supports d'offres et de demande d'emploi tel qu'Emploi-Collectivités.

Sources juridiques

La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale instaure le Service public de l'emploi » et désigne les maisons de l'emploi parmi les organismes concourant à ce service en l'intégrant dans le livre 5 du code du travail.

Le dispositif a été complété par le décret 2009-1593 du 18 décembre 2009 portant sur l'aide financière de l'Etat et l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant cahier des charges.

MODE DE FONCTIONNEMENT

Les maisons de l'emploi adoptent soit le régime de groupement d'intérêt public -GIE, soit celui d'association Loi 1901 qui associe l'Etat, Pole Emploi et une collectivité territoriale ou l'un de ses établissements de regroupement au minimum.

Peuvent venir compléter les membres constitutifs les Départements, la région, les intercommunalités et toutes autres communes.

En qualité de membres consultatifs, peuvent également y être associé les organisations syndicales, les associations en rapport avec l'emploi ou la formation.

Le GIE est composé d'un conseil d'administration qui adopte une convention de fonctionnement.

Les maisons de l'emploi sont conventionnées avec l'Etat et doivent respecter un cahier des charges qui est mis à jour régulièrement.

La mise en place d'un conseil d'orientation, associant les acteurs des entreprises et partenaires sociaux est vivement recommandé afin d'améliorer le champ des connaissances en matière d'activité sur le bassin d'emploi.

OBJET PRINCIPAL DES MAISONS DE l'EMPLOI

Adaptés à la configuration des bassins d'emploi, et ne pouvant excéder le territoire régional, les maisons de l'emploi contribuent à l'organisation des actions en faveur de l'emploi, de prévision des besoins et à la reconversion des territoires sur la base d'un diagnostic territorial.

ACTIVITES GENERALES

- Les maisons de l'emploi réalise l'accueil et l'orientation des demandeurs d'emploi, l'insertion, l'orientation en formation, l'accompagnement social des salariés et l'aide à la création d'entreprise.

- Un rapprochement avec les missions locales et les plans locaux d'insertion dans l'emploi (PLIE) peut être opéré par voie de convention.

- Le développement d'une stratégie sur le territoire doit constituer l'axe principal de son intervention avec la collaboration de ses membres partenaires et les services de l'Etat comme la DARES, l'INSEE ou SEPES

- Diffusion de l'information sur l'emploi de façon agrégée.

- Prise en compte des mutations économiques.

EXEMPLES D'ACTIONS

- Mise en place de Plateforme Ressources Humaines en faveur des petites structures de services à la personne

- Favoriser la mise en réseau des entreprises

- Mutualisation des actions sur le territoire

- Mise en place d'un pôle d'ingénierie pour le développement des clauses sociales d'insertion dans la commande publique et privée

- Mise en place de référents Parcours-Emploi

- Conférence sur le numérique et la coopération

- Remise de trophées et de labels

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ALLIANCE VILLES-EMPLOI

L'association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi regroupe les Maisons de l'emploi et les Plans locaux pour l'insertion et l'Emploi.

Ses coordonnées :

Site web : http://www.ville-emploi.asso.fr/

Informations pratiques sur les maisons de l'emploi :

Liens vers les sites web :

http://www.emploi.gouv.fr/acteurs/maisons-emploi -portail Etat

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=987BC07EBDEF1385B31BE37E898D4791.tpdila10v_3?cidTexte=JORFTEXT000021540459&dateTexte=20150402 Arrêté du 21 décembre 2009

Articles connexes

Les établissements publics locaux


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