Quelle majoration et indemnités territoriale pour La Réunion ?- détachement
Fonction territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
D’avance merci
La majoration de remuneration et les indemnites a La Reunion dependent de plusieurs parametres : votre cadre d emplois, votre grade, votre echelonnement, la collectivite d accueil, et surtout les deliberations locales sur le regime indemnitaire. Il est donc prudent de demander une simulation ecrite a la DRH avant decision.
1) Majoration de remuneration a La Reunion
- Pour les fonctionnaires territoriaux, il n existe pas une majoration automatique unique valable pour tous.
- La remuneration principale (traitement indiciaire) reste basee sur votre indice (grille nationale).
- Une majoration ou une indemnite specifique liee a l outre-mer peut exister selon le statut applicable et les textes/deliberations mobilisables par la collectivite, mais son application n est pas systematique et peut varier.
- Point de vigilance : selon les dispositifs, certaines majorations peuvent etre reservees a des situations precises (mutation, affectation, categorie d agents, duree de sejour, etc.). Sans texte exact ou deliberation de la collectivite, on ne peut pas confirmer un taux.
2) Indemnites possibles (principes generaux)
Les elements ci-dessous sont ceux que l on retrouve le plus souvent dans la territoriale, sous reserve d eligibilite et de deliberation :
- Regime indemnitaire (IFSE et CIA dans le cadre du RIFSEEP, quand il est mis en place) :
- Montants fixes par groupes de fonctions et criteres internes.
- Ils peuvent etre differents entre votre collectivit e d origine et la collectivite d accueil.
- Indemnites liees aux frais de deplacement ou de changement de residence :
- Possible si les conditions reglementaires sont remplies (prise en charge partielle de certains frais, selon le motif et la situation).
- Les regles sont encadrees et la collectivit e applique des justificatifs et plafonds.
- Avantages en nature ou aides locales (ex : restauration, action sociale, participation protection sociale complementaire) :
- Dependent des dispositifs locaux et ne sont pas uniformes.
3) Ce qu il faut demander a la collectivit e avant l entretien ou apres
Pour obtenir une reponse certaine, demandez :
- La grille de remuneration proposee (indice, NBI si applicable, regime indemnitaire detaille).
- La deliberation regime indemnitaire (RIFSEEP ou autre) et votre groupe de fonctions pressenti.
- L existence d un dispositif de majoration/indemnite specifique outre-mer et le texte de reference.
- Les conditions de prise en charge des frais de voyage et de demenagement (si changement de residence).
- Une simulation de paie mensuelle (net) avec primes, et la liste des pieces justificatives.
4) Sources officielles a consulter
- service-public.fr : fiches sur la remuneration des fonctionnaires, detachement, et frais de deplacement selon situations.
- legifrance.gouv.fr : textes applicables (remuneration, primes, frais de deplacement, detachement).
- emploi-collectivites.fr : fiches pratiques sur le detachement, la remuneration et les regimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale (rubriques du blog territorial).
Limite importante
Je ne peux pas vous donner un montant ou un pourcentage de majoration certain sans le texte applicable a votre situation et sans la deliberation de la collectivit e d accueil. Ces elements ne sont pas fournis dans votre message et varient selon les employeurs.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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