Motifs sur lesquels la collectivité peut refuser un détachement - détachement

Question

Motifs sur lesquels la collectivité peut refuser un détachement

J’ai fais une demande de détachement auprès de ma collectivité pour prendre un poste en clientèle dans le privé dans une structure ayant une mission d’intérêt général. Ma hiérarchie m’a donné son accord oralement pour que je sois libre sous deux mois.
La rh de ma collectivité souhaite me rencontrer et vraisemblablement ne pas accepter ma demande de détachement car cela pourrait coûter de l argent à mon employeur si je souhaitais revenir et qu aucun poste n était libre et que par conséquent je devrais être placé en surnombre.
On m’oriente d’ores et déjà vers la disponibilité.
Est-ce possible de me refuser la demande de détachement ?
Sur quel motifs peut on me refuser une demande de détachement ?
Comment argumenter auprès de la rh pour que cette demande soit validée?

Adjoint administratif territorial-AAT

Social

Answer 1

Bonjour,

La demande de détachement est soumise à l’accord de l’administration territoriale, qui peut la refuser notamment pour des motifs liés au fonctionnement du service, à l’absence de poste disponible au retour, ou à un impact financier important (comme la gestion du surnombre).

Le refus est légalement possible si l’administration justifie que votre détachement pourrait nuire à l’organisation du service. En revanche, la mise en disponibilité est une alternative plus simple pour l’employeur, mais elle n’offre pas les mêmes garanties (notamment en matière de réintégration et rémunération).
Pour défendre votre demande, vous pouvez argumenter que votre projet professionnel s’inscrit dans une mission d’intérêt général, que votre expérience enrichira vos compétences utiles à la collectivité à votre retour, et que vous êtes prêt à collaborer sur une période de préavis ou à étudier des solutions pour limiter l’impact sur le service.

Il est aussi conseillé de demander un rendez-vous écrit, de formaliser votre demande et de vous faire accompagner par un représentant du personnel ou un syndicat pour appuyer votre dossier.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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