Je n'ai pas le niveau de diplôme approprié, mais j'étais cadre dans le privé, puis je être en CatA?- équivalence

Bonjour,

En ce qui concerne le recrutement dans la fonction publique territoriale, notamment pour un poste en catégorie A (qui regroupe les cadres d’emplois comme les ingénieurs territoriaux), les règles sont encadrées par des conditions de diplômes et d’expérience.

Voici les points essentiels à connaître :

1. Condition de diplôme pour être recruté en catégorie A
En règle générale, les emplois de catégorie A exigent un diplôme au moins de niveau Bac+3 (licence) pour pouvoir se présenter aux concours externes. Le grade d’ingénieur territorial est classiquement accessible aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme équivalent de niveau Bac+5.

2. Recrutement hors concours ou par la voie contractuelle
- Les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des agents contractuels dans les emplois de catégorie A.
- Le recrutement contractuel peut parfois ouvrir à des personnes qui ne remplissent pas les conditions classiques de diplôme, notamment via la reconnaissance d’expérience professionnelle (expérience fonctionnelle).
- Cependant, ce recrutement reste soumis à la délibération de la collectivité et aux règles fixées par la réglementation, incluant un cadre fixé par les missions proposées et la nature des fonctions à assurer.
- L’absence du niveau de diplôme requis peut limiter l’accès aux fonctions spécifiques d’ingénieur territorial, même en contractuel.

3. Exceptions ou dispenses
- Les statuts particuliers ou certains dispositifs de recrutement peuvent prévoir des dérogations ou des passerelles sur reconnaissance de l’expérience professionnelle. Cela reste toutefois plutôt rare et doit être étudié au cas par cas.
- Le fait d’avoir exercé 13 ans comme Directeur des Systèmes d’Information dans le secteur privé peut valoriser votre expérience, mais ne garantit pas automatiquement l’obtention du grade d’ingénieur sans diplôme adapté.

4. L’absence de concours
- Vous mentionnez que vous ne souhaitez pas passer le concours d’ingénieur territorial. Or, pour un recrutement en catégorie A, le concours reste la voie normale d’accès au statut titulaire.
- En contractuel, vous pouvez être recruté directement par voie contractuelle, mais avec les limites évoquées plus haut.

5. Conseils pratiques
- Vous pouvez consulter la collectivité territoriale concernée pour connaître précisément leur politique de recrutement.
- Vous pouvez vous informer plus en détail sur les cadres d’emplois, recrutements et carrières sur le site https://www.emploi-collectivites.fr, notamment les fiches dédiées aux ingénieurs territoriaux ou cadres d’emplois de catégorie A.
- Pour une analyse précise de votre situation, un entretien avec un service des ressources humaines territorial ou un conseiller en évolution professionnelle dans la fonction publique territoriale peut être utile.

En résumé, sans diplôme de niveau adapté, accéder directement au statut d’ingénieur territorial est en principe difficile, sauf à être recruté sur contrat en appréciant l’expérience. Il n’existe pas de droit automatique à être recruté en catégorie A/ingénieur sans le diplôme requis.

Pour plus d’informations officielles, vous pouvez consulter :
- le site Service-public.fr sur la fonction publique territoriale
- la réglementation sur legifrance.gouv.fr

Je vous conseille de prendre contact avec la collectivité et de vérifier leurs modalités de recrutement contractuel.

Cordialement.