Non renouvellement détachement - détachement

Bonjour,

Votre question concerne la rupture d’un détachement entre la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) et ses conséquences sur l’éligibilité aux allocations de retour à l’emploi (ARE).

Voici des éléments factuels à prendre en compte :

1. Détachement et fin de détachement
- Le détachement est une mise à disposition temporaire dans un autre corps ou une autre fonction publique. Il est soumis à une durée fixée dans l’arrêté ou la décision.
- Le non-renouvellement du détachement à votre initiative, en respectant le délai réglementaire (plus d’un mois avant la date anniversaire), signifie que vous souhaitez mettre fin au détachement.

2. Reprise dans l’employeur d’origine
- À l’issue d’un détachement, le fonctionnaire a en principe droit à réintégrer son administration d’origine, sauf impossibilité de l’employeur d’origine (absence de poste, suppression de poste, etc.).
- En cas d’impossibilité de réintégration, des démarches spécifiques sont à prévoir (cf. article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour la FPT).

3. Droits aux allocations chômage (ARE)
- En principe, les fonctionnaires ne cotisent pas au régime d’assurance chômage.
- Cependant, depuis 2019, sous certaines conditions, un fonctionnaire peut percevoir l’ARE s’il est involontairement privé d’emploi (non-renouvellement, fin de détachement ou mise en disponibilité pour convenances personnelles).
- Si c’est vous qui souhaitez la fin du détachement, le motif n’est pas une perte involontaire d’emploi, ce qui réduit normalement le droit aux ARE.
- La situation est complexe si votre employeur d’origine ne peut pas vous reprendre. Dans certains cas, cela peut être considéré comme une forme de rupture du lien avec l’administration d’origine.
- Pour connaître précisément vos droits, il est nécessaire de consulter Pôle emploi et votre service RH. Chaque situation peut avoir des particularités.

4. Conseils et précautions
- Prenez contact rapidement avec votre service des ressources humaines dans la FPH et la FPT.
- Contactez Pôle emploi pour un examen précis de votre situation au regard des règles d’accès aux ARE des agents publics.
- N’hésitez pas à consulter un conseiller juridique spécialisé en droit public ou un syndicat territorial.

En résumé : votre décision de ne pas renouveler le détachement est un choix personnel. Ce choix limite généralement votre accès aux ARE puisque ce n’est pas une privation d’emploi subie. Toutefois, l’impossibilité de réintégrer l’employeur d’origine peut modifier cette analyse selon la situation précise. Une vérification auprès des organismes compétents est indispensable.

Pour plus d’information sur le détachement et les relations entre fonction publique hospitalière et territoriale, vous pouvez consulter les fiches et articles disponibles sur http://emploi-collectivites.fr.

Cordialement.