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non stagiairisation apres 6 ans cdd et reussite au concours - concours

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Famille de métier :

non stagiairisation apres 6 ans cdd et reussite au concours 27/09/2013
Contractuel comme maître et en CDD depuis 6 ans j'ai obtenu le concours d'Éducateur territorial des activités physiques et sportives 1ere classe, mais le maire refuse de me stagiairiser. Quels sont mes droits et mes recours? Il me propose par ailleurs de participer à un jury avec dossier, mais j'ai eu le concours. Je n'y comprends rien? que dois-je faire? Merci de votre réponse.                                          
Bonjour,

Votre maire ne semble pas être bien informé des conditions de recrutement des ETAPS en vous proposant ce jury. Cela est assez courant dans le monde rural, et votre seul et unique recours sera de vous faire aider par le Centre de Gestion Départemtal qui pourra éclairer votre maire.
En avez-vous parlé à votre secrétaire de mairie ou directeur général des services?
Les MNS étant une "denrée rare" pour les communes, vous ne devriez pas rencontrer trop de difficultés à le convaincre de vous stagiariser au risque de vous voir chercher à vous faire nommer ailleurs.
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L'argument du maire est que j'ai passé l'et pas 1ere classe correspondant à un poste de chef de bassin et il me propose donc d'obtenir l'et pas 2e classe, car j'occupe depuis 6 ans un poste de maître nageur. C'est une aberration . à mon avis l'ETAPS, c'est l'ETAPS. Je vais contacter comme vous le dites le centre de gestion départemental. Je ne suis pas dans le monde rural, mais en île de France dans une grosse communauté de communes et c'est donc le président de la communauté de communes qui me refuse ma stagiairisation. Merci
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Bonjour,
Tenez-nous au courant, c'est en effet une aberration, car il y a manifestement une confusion entre les grades et les fonctions de la part de votre employeur...
Toutefois, sachez que vous ne pourrez pas l'obliger à vous nommer, mais un appui du CDG pour confirmer qu'un ETAPS 1ère classe peut tout à fait occuper des fonctions de maîtres nageurs finiront par le convaincre...
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J'ai contacté le centre inter départemental de gestion qui me dit comme vous que rien ne peut l'obliger à me titulariser. Pourtant, je lis dans l'article 41 (anciennement 3-4 de la loi de 1984) de la nouvelle loi Sauvadet de 2012 que ", lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emploi dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale". Vous me dites donc que le maire est au-dessus des lois? et qu'il fait ce qu'il veut malgré la loi. Personne ne peut m'éclairer sur ce point. Dois-je prendre un avocat où est-ce perdu d'avance?
Merci de votre réponse
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Bonjour,

De toute façon, si votre maire ne veut pas vous stagiariser, il ne pourra vous renouveler votre contrat, il a atteint largement les limites maximales pour le recrutement d'un agent non titulaire. Votre argument doit donc être celui-là, s'il veut réellement vous conserver dans ses effectifs.

Sur le plan d'un recours juridique, même si vous avez raison, votre employeur pourra toujours indiquer que votre concours ne correspond pas au profil du poste vacant puisqu'il a ouvert un ETAPS et non de 1ère classe dans son tableau des effectifs....
Il lui suffit pourtant de modifier ce tableau au conseil communautaire, mais cela relève de sa seule initiative.

Dans un premier temps, vous devez formuler un recours hiérarchique (à votre président) pour votre nomination afin d'obtenir une décision que vous pourrez alors effectivement attaquer en cas de refus, au Tribunal Administratif, mais il vaut mieux auparavant consulter un avocat de droit public.
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Merci encore pour votre aide et vos réponses. Je vais contacter un avocat et suivre vos conseils. Je vous tiendrais informé de mes démarches. Encore, Merci.
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Bonjour,

Le CDG ne vous répondra pas, vous n'êtes pas un élu mais un agent.

Demandez plutôt la liste des représentants du personnel qui siègent à la C.A.P.
Contactez-les, ils auront des solutions, comme vous accompagner auprès du maire.

Cordialement
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