Nouvelle grille indiciaire et échelon- carrière
Fonction territoriale
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Famille de métier : Enseignements artistiques
J’ai signé en juillet dernier mon arrêté d’évolution d’échelon (passage au 6ème échelon de 2ème classe).
Suite à l’évolution de la grille indiciaire des ATEA, je remarque sur ma fiche de salaire du mois de novembre que je suis redescendue au 5ème échelon.
Est-ce normal?
Mes collègues des RH ne m’apportent aucune réponse.
Merci d’avance.
Cordialement.
Bonjour,
Votre situation concerne l’évolution indiciaire suite à un arrêté d’évolution d’échelon et à une modification de la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATEA).
Voici quelques éléments pour comprendre la situation :
1. Arrêté d’évolution d’échelon
- L'arrêté que vous avez signé en juillet mentionne votre passage au 6e échelon de la 2e classe.
- En principe, cette évolution doit se traduire par une augmentation de votre indice majoré, et donc un meilleur traitement indiciaire.
2. Modification de la grille indiciaire
- Quand une grille indiciaire évolue (réforme ou revalorisation), il peut y avoir un changement dans la valeur des indices ou dans le classement des échelons.
- Dans certains cas, la correspondance entre l’échelon ancien et le nouvel échelon peut être revue, ce qui peut entraîner un reclassement des agents.
3. Interprétation possible de votre cas
- La nouvelle grille a peut-être modifié la place des échelons, ce qui explique pourquoi vous apparaissez au 5e échelon et non au 6e.
- Ce reclassement ne signifie pas toujours une perte de traitement : il faut vérifier l’indice majoré et le montant brut correspondant.
- Il est aussi possible qu’il y ait eu une erreur administrative ou un retard dans la mise à jour de votre dossier.
4. Actions recommandées
- Demandez une confirmation écrite auprès du service RH, en leur précisant votre arrêté d’évolution d’échelon et la comparaison entre votre situation avant et après la mise à jour de la grille.
- Faites vérifier votre coefficient indiciaire (indice majoré) et le traitement correspondant.
- Vous pouvez consulter le site officiel http://emploi-collectivites.fr pour des fiches sur l’évolution indiciaire ATEA et les règles relatives.
- Vous pouvez aussi contacter le centre de gestion de votre département ou saisir un syndicat territorial pour obtenir des conseils.
5. Limites
- Sans analyse détaillée de votre dossier et de la grille applicable, il est difficile de dire précisément si ce changement est normal.
- Les règles peuvent varier selon la collectivité et les accords locaux.
En conclusion, il est possible que la modification de la grille entraîne un reclassement apparent des échelons. Toutefois, il est important de vérifier les indices associés et leur impact sur votre rémunération. Le service RH est compétent pour vérifier cela ; si leur réponse est insuffisante, vous pouvez solliciter un conseil juridique ou un représentant syndical.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur les ATEA sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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