une ou un chargé des aides à l’habitat H/F

La communauté d’agglomération du Beauvaisis est délégataire des compétences de l’Etat en matière de gestion aides publiques à la pierre, tant en matière d’amélioration de l’habitat privé qu’en matière de construction et de réhabilitation du logement social. Sous l’autorité de la cheffe du service Habitat, vous aurez en charge le pilotage des conventions de partenariat et la gestion des dossiers déposés au titre des aides publiques à la pierre sur crédits délégués de l’Etat, sur crédits de l’Agence nationale de l’habitat, et sur fonds propres de l’agglomération.

Missions principales : 

Piloter les conventions de partenariat et rédiger les pièces administratives liées à la délégation de compétences de l’Etat (DLC3), pour le logement social et l’habitat privé (convention de délégation et bilans afférents, pacte territorial Anah, convention de partenariat ADIL de l’Oise, Plan d’action territorial Anah)

Rédiger les cahiers des charges pour recruter les prestataires à missionner pour le suivi-animation des dispositifs d’aides à l’habitat privé. En lien avec la cheffe de service et le service de la commande publique.

En lien avec la cheffe de service et en concertation avec les maires et les bailleurs sociaux, établir la programmation annuelle des aides à la pierre. Ceci implique d’organiser et d’animer des réunions régulières avec les acteurs du logement.

Assurer le conseil et l’assistance aux maîtres d’ouvrage sur le montage des dossiers, renseigner le public et les partenaires institutionnels de la collectivité sur les dispositifs d’aides à la pierre.

Représenter la collectivité et assister aux réunions organisées par les partenaires institutionnels de la collectivité sur le sujet des aides à la pierre et des conventions de partenariat afférentes.

Assurer l’instruction technique, administrative et financière des dossiers déposés au titre des aides à la pierre (Etat et agglo) pour la construction neuve et la réhabilitation du logement social.

Assurer l’instruction technique, administrative et financière des dossiers déposés au titre des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la rénovation de l’habitat privé. Ceci en lien avec l’opérateur du dispositif « Bien chez soi » (guichet unique CAB/ANAH), les services locaux de l’Anah, et la chargée de gestion administrative et financière du service.

Logement social : prendre les décisions de financement, faire procéder aux versements des acomptes et soldes de subventions, pour le compte de l’Etat – Anah et celui de la CAB, suivi comptable en lien avec la chargée de gestion financière du service. Faire procéder à la signature des décisions de prêts bonifiés et des conventions APL pour le logement social.

Logement privé individuel : valider les propositions de dossiers subventionnés transmises par l’Anah, en lien avec l’opérateur « Bien chez soi » et en binôme avec la chargée de gestion administrative et financière du service. Faire procéder à la signature des conventionnements avec l’Anah pour les bailleurs privés.

Alimenter les tableaux de bord de suivi d’activités, en lien avec la chargée de gestion financière du service s’agissant des états financiers.

Rédiger des documents administratifs : règlements d’actions CAB, courriers, délibérations, décisions, avenants, conventions, bilans statistiques, comptes-rendus.

Missions ponctuelles :

En lien avec la chargée de gestion administrative et financière, veiller à la bonne exécution budgétaire, participer à l’élaboration des budgets annuels.

Mettre en place des outils de suivi, ou proposer une amélioration des outils existants, notamment en matière de cession de patrimoine social, de suivi d’objectifs inscrits aux conventions d’utilité sociale (CUS) des bailleurs sociaux, et de suivi des actions partagées avec l’Anah.

Collaborer aux actions de communication et d’information sur les actions conduites par la collectivité en la matière.

Constituer un appui en matière de règles d’instruction et veille réglementaire

Conditions de travail :

38 heures hebdomadaires du lundi au vendredi (18 jours de RTT), possibilité de télétravail

Rémunération et action sociale :

Primes annuelles, participation à la mutuelle labellisée, carte titres restaurant, COS, aide à la mobilité douce. 

Recrutement pas voie statutaire à défaut contractuelle, dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux